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Référendum sur la révision de la Constitution. Ce que Belhimer a dit

Par B.Habib
En ce qui concerne le débat médiatique sur la révision de la Constitution que le ministère entend engager, il implique directement trois grands acteurs, chacun dans le rôle que lui impartit le droit selon le ministre. D’abord, les entreprises publiques et privées de presse écrite, électronique et audiovisuelle. Ensuite, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Tertio, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV). Le ministère de la Communication agit conformément aux attributions que lui confère la loi, notamment l’article 1 du décret exécutif 11-216 du 12 juin 2011 fixant ses attributions officielles: Il est stipulé que le ministre de la Communication exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées à la promotion, la consolidation de la démocratie et de la liberté d’expression ainsi qu’au développement de la communication ». L’ARAV assumera la mission que lui fixe l’article 54 alinéa 5 de la loi 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle de « veiller, par tous les moyens appropriés, au respect de l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de diffusion sonore et télévisuelle, notamment sur des émissions d’information politique et générale ». Quant à l’ANIE, elle est en charge de leur préparation, de leur organisation, de leur gestion et de leur supervision, ce qui comporte à toutes les étapes un volet évident de communication. La loi organique 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections traite longuement de ses prérogatives en matière de communication. L’article 8 du texte charge l’autorité de déterminer les surfaces réservées à l’affichage et de garantir une répartition juste et équitable à l’intérieur des circonscriptions électorales (al. 7), répartir de manière juste et équitable le temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux, en coordination avec l’autorité de régulation de l’audiovisuel (al. 9) et faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes pour leur permettre de suivre les différentes phases des opérations électorales (al. 10). L’enjeu pédagogique de la campagne qui sera ouverte dès la convocation du corps électoral est évident. Il sollicite également tous les acteurs politiques et associatifs, ou encore académiques. Il ne s’agit point de revenir sur l’option institutionnelle retenue pour entreprendre les réformes multisectorielles profondes requises par la situation, au profit d’un quelconque autre scenario « transitionnel ». Faire l’impasse sur le jeu institutionnel, comme ne pas participer au débat, qui se veut large, pluriel et inclusif, sur le projet de révision constitutionnelle ou encore ne pas participer aux prochaines consultations prévues autour du texte, participe du cataclysme radical. Une fois le projet de révision de la Constitution approuvé par le Parlement, le Président de la République convoquera le corps électoral et le texte de loi mis en annexe dans le décret rendu public. Le projet comporte plusieurs nouveautés dont le renforcement es droits fondamentaux et des libertés publiques, le renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’indépendance de la Cour constitutionnelle, la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, l’Autorité nationale indépendante des élections. L’amendement relatif à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs, à la moralisation de la vie publique et au caractère social d’un Etat qui survit aux événements et aux hommes grâce au droit jouit d’un attrait paticulier . En ce qui concerne la phase du scrutin , elle prend en charge trois besoins. Le premier concerne tous les aspects liés à l’organisation du scrutin et à son bon déroulement. Le second aborde l’opération de vote de la communauté algérienne établie à l’étranger et celle des populations nomades dans le Sud algérien et les Hauts-Plateaux, par le biais des correspondants de presse. Le troisième est relatif au jour « J » avec toutes les couvertures prévues : le déroulement du scrutin, le suivi des taux de participation, les reportages vivants dansles bureaux de vote, etc… L’ultime phase est celle des réactions des différents acteurs, notamment de la société civile, des partis et personnalités politiques, des experts et des citoyens. Elle doit dégager des perspectives d’avenir qui rendent effectives les constructions juridiques. Pour l’audio-visuel, l’ARAV dispose des moyens de veille et de suivi qui l’autorisent à sanctionner toute violation des règles éthiques et déontologiques, en plus des saisines possibles émanant de parties habilitées à le faire. Pour ce qui est de la presse écrite et électronique, en attendant l’installation du Conseil national de la presse écrite et de l’auto-régulation qu’elle institutionnalisera, il est fait appel aux nobles valeurs de civisme et de patriotisme, au professionnalisme et au sens de responsabilité des titres existants, au demeurant fortement enracinées parmi nos confrères, afin de faire du rendez-vous du 1er novembre un grand tournant dans la construction de la nouvelle Algérie. Les mises en gardes récurrentes du ministère contre les atteintes aux règles d’éthique et de déontologie ne peuvent occulter l’attachement, large et profond, de l’écrasante majorité de nos journalistes à un exercice sain et paisible du métier.

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