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Questions d’experts. «Les APC peuvent-elles se passer des EPICS?»

Dans quel cas, une APC, endettée vis-à-vis d’une EPIC, refuse de payer ou le cas échant, retarde le paiement? Le premier cas, c’est quand l’APC juge l’EPIC «défaillante»? Le deuxième, c’est lorsqu’elle n’a pas d’argent pour payer, quand il s’agit par exemple de ramassage d’ordures ou de traitement de la verdure. Entre les APC et les EPICS, les expériences ont montré par le passé que le courant ne marchait pas toujours, voire, faisait l’objet d’une bien délicate cohabitation notamment quand une commune est déficitaire, du point de vue de budget communal. Ces EPICS qui sont avant tout des entreprises à caractère industriel et commercial, sont spécialisées dans une activité de service public. Elles reçoivent des subventions de même que la loi impose aux communes avec qui elles sont en partenariat, de les payer pour une activité donnée. Seulement voilà, d’après une analyse d’un expert en matière de gestion, il n’est pas facile de tomber en toute évidence sur une EPIC capable d’accomplir à 100 % un service ou une activité, commandé (e) par une commune qui forcément, aurait les ressources nécessaires de quoi payer son dû. Les communes ont des plans de charge précis. Pour un petit pépin, elle peut refuser de payer une EPIC lorsqu’elle considère par exemple que «le service est mal fait». Parfois et c’est là où résiderait la problématique, cette même commune prétend être «démunie financièrement» ou attend de délibérer son budget supplémentaire (BS). Dans ce cas, la loi leur permettrait de recourir au FCCL. Dans le passé, on a eu à être confronté à des communes qui croyaient être en mesure de se passer du service d’une EPIC, sachant que le règlement lui recommande de faire des conventions avec celle-ci. Dans l’ensemble, des communes se sentent dans un vrai labyrinthe. D’une part, elles pensent qu’elles peuvent, seules, accomplir le service public, sans recourir aux EPICS qui selon elles, «leur bouffent de l’argent et leur causent un déficit» et d’autre part, elles sont obligées de payer, sinon elles risquent des procédures. Selon le même expert, la gestion des EPICS pour le cas des grandes communes ou des communes de moins de 10.000 ou 20.000 habitants, ne serait pas assurément la même. Cela dépend notamment de la taille de cette commune, de sa superficie, du nombre de sa population mais surtout et, bel et bien, de la situation de son budget communal. «Pourquoi inciter les communes qui n’ont pas les moyens à se lier à elles?» se questionne-t-il, estimant au passage qu’«il y aurait une incertitude qu’il va falloir coûte que coûte résoudre pour redéfinir les partenariats entre les APC et le EPICS pour éviter l’effritement des deniers, en ces périodes de nécessité de rationalisation de la dépense publique».

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