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Promoteurs et Guichets uniques des communes. Les permis modificatifs de construction suscitent le courroux du wali

Respecter les conditions spécifiques, protéger l’urbanisme et éviter de recourir aux permis de construire modificatifs telles sont entre autres consignes adressées récemment par le wali d’Oran, Sayoud Saïd, envers les promoteurs et les Guichets uniques des 26 communes locales. Pour réaliser des travaux, un promoteur doit souscrire à l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme. Toutefois, un permis modificatif d’un permis de construire est toléré par la réglementation en cas de travaux complémentaires à condition que ces derniers «ne soient pas importants». N’empêche dans certains cas de figure, les permis modificatifs sont délivrés et utilisés d’une manière fort exagérée et en porte à faux à la loi en vigueur. Dernièrement, le wali n’a pas ménagé sa colère et ses critiques envers les maires leur reprochant de ne pas respecter la réglementation. « Les promoteurs croient qu’un permis de construire modificatif est un droit légiféré par la loi mais c’est faux» dit-il avant de conclure que le permis modificatif d’une construction est une hérésie, aucune loi ne le stipule». Il va sans dire que devant la prolifération des permis de construction modificatifs délivrés par les guichets uniques des communes ces derniers temps, sans pour autant en spécifier les conditions nécessaires ou attendre que les constructions soient d’abord achevées pour déterminer les petits travaux restants à engager, c’est l’urbanisme qui s’en trouve affecté par l’anarchie dans les constructions lancées au point où, parfois, cette situation désolante pousse les entreprises et les promoteurs à recourir «impuissants» aux dispositions de la loi 08 -15 fixant les conditions ainsi que les modalités de régularisation des constructions achevées ou inachevées. Dans quel cas un permis de construire modificatif ? Il permet d’abord de faire évoluer les travaux d’une construction en y apportant des ajustements. Il peut aussi intervenir pour régulariser un permis de construire considéré «illégal» ou «attribué illégalement». Ce second cas de figure serait mal interprété ou intentionnellement utilisé par certains maires et guichets uniques pour permettre une régularisation «taillée sur mesure» d’un permis de construite initial et non conforme aux règles de l’urbanisme. C’est peut-être ce qui semble irriter le plus le premier responsable de la wilaya qui a utilisé, dernièrement, des mots forts et sans concession envers ses maires à propos du non-respect des conditions spécifiques et des conditions de délivrance du permis de construire, d’autant plus que la délivrance des permis modificatifs est devenue ces dernières années un «stratagème» pour certains promoteurs qui le demandent pour pouvoir «régulariser» ce qui a été jusque-là entrepris ou réalisé d’une manière contraire à la loi, notent des experts.

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