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Projet de loi relatif à la monnaie et au crédit. Va-t-on vers la transparence du système bancaire?

La nouvelle loi bancaire devra définir la monnaie électronique comme étant «un moyen de paiement et une valeur monétaire représentant une créance à la charge de l’émetteur», selon des experts qui pour eux le secteur bancaire émettra deux types de monnaie, traditionnelle sous forme fiduciaire et scripturale et une nouvelle monnaie sous forme digitale. Cependant, «il est important d’autoriser Algérie-Poste à émettre cette nouvelle monnaie». Pour les experts et analystes de la place bancaire et financière, cette nouvelle loi sur la monnaie et le crédit autorise la création d’établissements de paiement spécialisés dans la commercialisation des moyens de paiement électronique. Après l’adoption de ce projet de loi, il sera question de la mise en place d’un nouveau cadre juridique régissant l’activité de la monnaie et du crédit, en application du programme du président Tebboune qui vise l’adaptation du développement de l’environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connaît l’Algérie, et à faire face aux défis actuels, a affirmé le premier argentier du pays pour l’utilité d’un tel examen de ce projet de loi. L’Assemblée Nationale a du pain sur la planche en ce mois sacré du Ramadhan devant cette batterie de projets de lois soumis pour débats ensuite pour adoption. L’ordre du jour de la plénière de ce mardi sera consacré à l’adoption du projet de loi relative à la monnaie. Rappelant que la commission des finances et du budget de la chambre basse a tenu, jeudi dernier, une réunion de concertation avec les membres de la commission des finances, selon le député, M. Mouchakak, que nous avons joint ,hier, et qui a été dédiée à l’examen des amendements proposés au projet de loi sur la monnaie et le crédit, ainsi que le projet de loi relatif aux règles de comptabilité publique et de gestion .Ce projet de loi sur la monnaie et le crédit qui sera soumis, aujourd’hui en plénière pour son adoption, a soulevé plusieurs modifications dans le cadre des amendements proposés par les membres de la commission des Finances pour une réorganisation des missions et des rôles des banques. Ce texte, selon son préambule, aspire au renforcement de la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives. Ce texte de loi abrogeant l’Ordonnance N°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s’inscrit dans le cadre « des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée selon son initiateur. Cette réforme permettrait de renforcer la performance des entreprises économiques et d’encourager l’investissement étranger qui nécessite des facilitations en termes de transfert des capitaux. Dans son exposé des motifs, le premier argentier du pays a indiqué devant les élus que « cette profonde révision » tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connaît l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision et en tant qu’instance judiciaire et administrative.

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