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Procédure d’obtention du permis de construire. Une bureaucratie en «béton armé» !

Les entrepreneurs et les investisseurs qui demandent un permis de construire , ce “sésame” vital pour l’économie ” soit pour lancer (et) ou entamer les extensions de leurs activités ou terrains, sont confrontés à certaines pratiques bureaucratiques qui ont visiblement, selon eux, la “peau dure” . Dans certaines wilayas du pays, les walis ont pris les devants pour “contrer” et “déjouer” les “lenteurs” ainsi que les retards constatés à l’issue d’inspections et de vérifications minutieuses au niveau des “guichets uniques” dans l’octroi de ce document. Il est désormais décidé qu’après un délai maximal d’un mois “sans réponse” des services concernés, à une demande de permis de construire déposée par un investisseur ou un opérateur, un avis favorable est instruit à cette demande sans l’avis de consultation des directeurs concernés. C’est l’une des “mesures“ de l’Etat qui sont destinées à “combattre” tout retard ou dysfonctionnement (volontaire ou involontaire) dans l’acquisition du permis de construire. Les APC du pays qui ont pris acte samedi dernier de l’instruction adressée par le Premier ministre aux walis territoriaux, se sont activés en convoquant le même jour des “réunions “ urgentes consacrées au dossier du permis de construire et au guichet unique. De même que les “retards” constatés dans l’élaboration de certains instruments de l’urbanisme tels les Plans d’occupation de sol (POS) et les Plans directeurs d’aménagement urbains (PDAU ) qui permettent les nouvelles orientations des nouveaux périmètres “urbanisables” et les extensions de terrains actés , ont été, pour certains investisseurs, la cause principale du retard dans le lancement de leurs projets. Comment et où délivrer ce document ? Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit les walis et les walis délégués à veiller au respect des délais de délivrance du «permis de construire», conformément au décret exécutif 15-19 du 25/01/2015. Cette instruction est émise en guise de réponses aux nombreuses requêtes de citoyens et d’opérateurs économiques qui lui ont été adressées. Dans une communication, datée du 13 janvier, destinée aux premiers magistrats des wilayas, M. Djerad a souligné le «non-respect» des mesures visant à faciliter l’obtention de ce document. «Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas, des délais réglementaires d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte» lit-on dans la missive de M. Djerad. Le Premier ministre souligne, en effet, que «la délivrance du permis de construire constitue un critère déterminant dans l’évaluation du climat des affaires à travers le monde». M.Djerrad rappelle à cet effet aux responsables, que cette lenteur bureaucratique «encourage les pratiques informelles et impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l’emploi et porte préjudice à l’attractivité économique de notre pays». Pour en finir avec ces pratiques bureaucratiques, M. Djerad instruit les walis et les walis délégués d’engager, sans tarder, «une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles (…) à l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre, en vue d’assurer le respect des délais réglementaires». Et pour éviter de prolonger davantage l’attente des demandeurs, M. Djerad insiste sur la mise en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du wali ou du wali délégué, d’un «dispositif informatisé, permettant dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme». Enfin, Le premier ministre donne le feu vert pour les premiers responsables de wilayas d’«exercer [leur] autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens [leur] sont adressées».

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