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Prévue pour le 1er Novembre prochain. Que va changer la nouvelle Constitution?

Par Mohamed Amine

Ce qui est certain et comme première étape, il sera question de la révision du code électoral pour lequel une commission nationale, installée septembre courant par le président de la République, a procédé à l’élaboration de sa mouture, tout comme seront amendées les lois régissant les partis politiques, les associations, la wilaya, la commune et même d’autres textes réglementaires ayant trait à la Constitution, a-t-il expliqué. Le code électoral est décrié par tous les partenaires politiques, sa révision devient nécessaire pour ne pas dire une nécessité. La loi sur l’association sera abrogée. Déjà, elle a été décriée et le pouvoir de Bouteflika a su, malgré la contestation, la garder pour « museler » le mouvement associatif. Les experts et les démocrates avaient souhaité que la loi sur les associations soit plus « ouverte » et permettant aux citoyens de se constituer en association et que l’administration soit «hors» du coup en confiant tout «conflit» à la justice. Par ailleurs, «un Observatoire national de la société civile», une instance consultative, a été initiée afin de traduire «le souci de l’Etat de relancer le rôle du mouvement associatif à travers son implication dans la gestion des affaires publiques, notamment après son engagement pendant la crise de la Covid-19 et le rôle qu’il a joué aux côtés des autorités publiques dans ce sens».

Pourquoi une Cour constitutionnelle?

Le président du Conseil constitutionnel a cité la création d’une Cour constitutionnelle qui se substituera au présent Conseil constitutionnel, et qui aura pour mission «l’intervention dans le débat politique afin d’éviter la paralysie des institutions constitutionnelles». Cette instance s’acquittera de son rôle de «garant de la stabilité », à travers la consécration de « la séparation flexible et la résolution des différends entre les trois pouvoirs de manière à préserver le pays des crises politiques dont il peut se passer, mais également le renforcement de l’Etat de droit », a-t-il souligné. Le président du Conseil constitutionnel a évoqué, dans ce sens, la question de la saisine de la Cour constitutionnelle, une procédure à laquelle peuvent recourir les instances dûment habilitées (président de la République, président du Conseil de la Nation, président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre ou le chef du Gouvernement selon le cas) à l’effet d’interpréter les dispositions constitutionnelles, ce qui «évitera au pays des crises potentielles qui peuvent découler d’une ambiguïté ou mésinterprétation».

Vers une justice indépendante!

L’Etat de droit a été et est aussi la revendication du courant démocratique, de l’élite et du Hirak. Un Etat de droit basé sur la séparation des trois pouvoirs et surtout l’indépendance de la Justice. A cet effet, Fenniche a abordé cette question à laquelle le législateur constitutionnel « a accordé un intérêt particulier dans le projet de la révision constitutionnelle, à la faveur de la révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. L’éloignement du ministre de la Justice, car faisant partie du Pouvoir exécutif, et l’augmentation du nombre de magistrats élus (dont le taux s’élève, au titre de la nouvelle Constitution, à 75% des membres du conseil), sont autant de preuves qui témoignent de l’attachement du législateur à garantir, au maximum, la séparation entre les pouvoirs et de consacrer l’indépendance de l’appareil judiciaire.

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