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Pas de révision de l’accord franco-algérien de 1968!

En France, les députés ont choisi de ne pas dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, lors de la séance de ce jeudi. Quatre jours avant l’examen du projet de loi sur l’immigration, les députés LR ont accordé une priorité à deux textes sur ce sujet, reléguant d’autres préoccupations telles que la santé, le logement et l’éducation. Les LR ont ouvert la journée en présentant une proposition de résolution, préconisant la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 par les autorités françaises. Cet accord, en vigueur depuis 55 ans, simplifie l’immigration des Algériens en France en leur accordant un statut dérogatoire. Un accord bilatéral entre la France et l’Algérie signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. Le texte qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Les Algériens n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence pour Algérien», dont 600.000 ont été délivrés en 2022, selon la statistique publique. Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962), l’accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie. Cependant, le camp présidentiel s’accorde à dire qu’une résolution parlementaire n’est pas opportune dans ce contexte. Le président Emmanuel Macron a d’ailleurs souligné en Conseil des ministres, mercredi, que «ce n’est pas à l’Assemblée nationale de décider de la politique étrangère de la France», comme l’a rapporté une participante. S’il n’est pas question d’une dénonciation unilatérale, la négociation d’un nouvel avenant «est à l’ordre du jour», a affirmé, mercredi, la Première ministre, Élisabeth Borne. Une «demi-mesure» a balayé, jeudi, Michèle Tabarot, jugeant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune « n’a aucune volonté de dialoguer avec la France». L’Elysée en a pris ombrage et, selon BFMTV, Emmanuel Macron a évoqué le sujet lors du dernier Conseil des ministres. «Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement», aurait-il déclaré. Karim Zeribi, ancien député européen, a, dans un entretien accordé à TSA, indiqué: «C’est une bonne nouvelle de constater qu’une majorité de parlementaires français ont voté contre un projet de résolution porté par une descendante d’un des fondateurs de l’OAS qui n’avait à cœur que de raviver des tensions entre la France et l’Algérie sur l’autel d’un accord qui date de 1968 sur la mobilité des travailleurs algériens et leurs familles. Cet accord a déjà été révisé à trois reprises depuis 68 (1985-1994-2001) et les chiffres récents sur l’immigration en France démontrent qu’en réalité il n’avantage pas les Algériens au détriment d’autres ressortissants qui ne bénéficient d’aucun accord particulier en matière de mobilité des personnes avec la France. Les parlementaires ont repoussé cette proposition qui est en réalité une provocation puisqu’il s’agit d’un accord bilatéral qu’il eut été problématique d’abolir sans discussion avec l’autre partie signataire qui est l’Algérie».

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