Partenariat EPIC-APC. La difficile cohabitation

Les communes, objet de difficultés budgétaires, n’auraient pas, à ce moment précis, tout à gagner si elles venaient à se passer des services des EPIC parce que n’arrivant pas à lancer les opérations par exemple de mise à niveau des espaces verts, de pose ou de réfection d’éclairage, de ramassage de tri et de recyclage des déchets ménagers, dit-on. Les communes, rappelons-le, sont astreintes, depuis presque dix années, à passer par les partenariats avec les EPIC qui reçoivent une subvention annuelle de la tutelle (wilaya APW)leur “léguant” certaines missions, entrant dans le service public urbain. L’objectif était de soulager les communes du poids des plans de charge. En contrepartie, ces EPICS étaient payées pour service fait. Mais depuis 2016, date d’entrée en vigueur des restrictions budgétaires, suite au fléchissement vertigineux des cours du pétrole et ses incidences sur l’économie, les communes n’arrivaient plus à compter sur leurs «propres ressources» dont celles qui sont déduites des recettes des recouvrements, ce qui a entraîné une faiblesse de leurs budgets approuvés à l’issue des délibérations des assemblées communales et par conséquent, une dépendance de plus en plus « accrue » aux partenariats avec les EPIC  avec lesquels elles signent des conventions. Ces EPIC assument certaines tâches qui sont rémunérées par les communes. Seulement voilà, il semble que certaines de ces EPIC sont elles-mêmes confrontées à un « manque à gagner » parce qu’elles cumulent des créances auprès des communes elles-mêmes assujetties à un amenuisement des recettes communales dues aux recouvrements. Comment remédier à cette difficile cohabitation entre des communes déficitaires et des EPIC déficitaires? Et si ces communes pouvaient se passer un jour de ces EPIC pour pouvoir “souffler” et renflouer leurs budgets! Le cas de l’EPIC Oran Vert, chargée de l’entretien et du traitement de l’environnement et de la réhabilitation de la verdure, revient dans ce sens. Cette entreprise publique, de l’avis de son premier responsable, est en crise parce qu’elle doit, à certaines communes avec lesquelles elle est entrée en partenariat, de l’argent pour “services faits”. ”Depuis 2016, les créances de l’EPIC Oran Vert, détenues auprès de la commune d’Oran (créances les plus importantes), se sont élevées à 41 milliards et l’entreprise reçoit annuellement 500 ou 700 millions de centimes qui ne sont pas des montants réels du règlement de créances par tranches. Notre entreprise demeure l’otage d’une part, d’une partie de ses créances impayées et d’autre part, de ses exigences qu’elle peine à matérialiser comme il se doit sur le terrain”. D’un autre côté, la commune d’Oran qui estime qu’elle ait rempli toujours ses engagements vis-à-vis de ses créanciers, avait jugé, il y a quelque temps, lors d’une assemblée communale, les créances telles évaluées par l’EPIC en question, d’”excessives”. Le maire d’Oran, Noureddine Boukhatem, qui déclara un jour “et si la commune d’Oran pouvait se passer des EPIC”, avait dénoncé ce partenariat APC-Epic“ selon lui, “gagnant-perdant avec les entreprises de wilaya”. Jadis, la commune d’Oran disposait de tous les moyens y compris les entreprises telle la régie de transport ou l’entreprise communale d’éclairage.