Ouverture du procès Khalifa Bank, aujourd’hui, à la cour de Blida. Vers la libération de Moumène Khalifa?

Le golden boy jugé en 2014, à la cour de Blida, a vu sa première condamnation à la réclusion criminelle réduite. Après sa présence au second procès, sa peine a été réduite de la perpétuité à 18 ans de prison fermes. Il avait déjà passé une dizaine d’années dans la célèbre prison de Londres, avant son extradition, pour être jugé au second procès de juin 2014. Il s’agira aussi des pourvois en cassation introduits par l’ex PDG de Saidal, l’ex DG de l’école de police de Ain Benien, et de l’ex entraîneur de football, entre autres. Il s’agira aussi de l’audition de l’ex SG de la centrale syndicale qui a, pour rappel, comparu comme témoin dans l’affaire des 04 caisses. La cour suprême et par l’ouverture de cette affaire pour la troisième fois, veut l’ouverture d’une enquête complémentaire à ce dossier qui n’avait pas révélé tous ses dessous et plusieurs accusés et témoins n’avaient pas été auditionnés. Le tribunal criminel près la cour de Blida rejugera, aujourd’hui, les accusés dans l’affaire El Khalifa Bank dont les pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême, 06 années après le second procès ouvert à la cour de Blida en 2014. Les accusés dans l’affaire de la caisse principale d’El Khalifa Bank, jugés par le tribunal criminel de Blida en 2007, puis en 2014 et dont la Cour suprême avait, pour rappel, accepté le pourvoi en cassation, seront rejugés pour la 3ème fois au niveau de la cour de Blida après 06 ans d’attente. Des accusés jugés définitivement, soit pour n’avoir pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême ou parce que cette dernière a refusé leur requête, ils ont comparu, pour rappel, en tant que témoins, devant le tribunal criminel qui a rejugé l’affaire en 2007 ensuite en 2014. Pour l’accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khelifa, présent lors du procès de 2014 à Blida et qui s’est bien défendu devant le juge Antar Menaouar, a été condamné à 18 ans de prison fermes, alors qu’il avait été emprisonné pendant 10 ans à Londres. Il a été condamné par contumace à perpétuité une première fois avant son extradition. Pour rappel, la Cour suprême avait accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, soit un total de 78 pourvois en cassation acceptés par cette instance. Dix-sept autres accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation. Il est à rappeler que 104 personnes avaient comparu en 2007 devant le tribunal criminel de Blida, durant le procès qui avait duré trois mois dans l’affaire de la caisse principale de la banque El Khalifa, plus connue sous le nom de l’affaire Khalifa Bank. La justice avait été saisie pour cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté, en 2003, un trou de 3,2 milliards de dinars dans la caisse principale de la banque El Khalifa. Des peines, allant jusqu’à la perpétuité avaient, été prononcées à l’encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d’inculpation d’ »association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels ». Abdelmoumène Rafik Khalifa s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. La justice britannique avait accepté d’extrader Abdelmoumène Rafik Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. Sa remise aux autorités algériennes a fait l’objet en 2011 d’un recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives. La demande algérienne pour l’extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial ayant servi à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d’inculpation retenus contre Khalifa, figurent aussi les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d’El Khalifa Bank sur ordre de l’accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d’accusation, des détournements organisés. Des ex-directeurs d’entreprises publiques ont indiqué, jeudi devant le tribunal criminel de Blida, avoir subi des pressions de leurs tutelles pour procéder à des dépôts au niveau des différentes agences de la défunte Khalifa Bank. Ces ex-responsables, qui comparaissaient en tant que témoins, ont précisé qu’ils ont vu par la suite leur carrière compromise du fait d’avoir endossé, seuls, la responsabilité suite au retrait d’agrément à l’ex-banque privée en 2003. Lors de leur passage devant le juge Antar Menouar, ces ex-directeurs d’entreprises publiques ont déclaré avoir déposé de l’argent au niveau de la Banque Khalifa « sous la pression et instruction de leurs tutelles », citant le conseil d’administration et la direction générale pour les uns et le holding dont ils dépendaient pour les autres. Tous ont mis en évidence, dans leurs témoignages, l’attractivité des taux d’intérêts appliqués par Khalifa Bank au moment où ceux proposés par les banques publiques, dont la BEA avec laquelle ils avaient des relations, enregistrait un net recul, étayant ses propos par « l’exemple de la BEA qui leur proposait un taux frôlant 21% avant 1998, a revu ce taux à la baisse pour le fixer à 6% à partir de 2002 alors que Khalifa offrait 12, 25 % ». Par ailleurs, certains témoignages ont fait ressortir que des entreprises publiques ont pu récupérer leurs placements à terme ou par remboursement par anticipation. L’entreprise nationale des travaux de forages de Hassi Messaoud et l’entreprise de l’approvisionnement en bois, dont les ex-directeurs, respectivement Kacemi Azzedine et Akhrouf El Hadj, ont affirmé avoir « retiré outre les intérêts mais aussi l’argent placés au sein de Khalifa Bank », ce qui a fait dire au juge Antar Menouar « que cela constitue un fait rare dans cette affaire ». Rafik Abdelmoumène Khelifa, «n’était pas qualifié pour gérer une banque selon les normes professionnelles et la réglementation en vigueur», avait indiqué devant le tribunal criminel de Blida, le vice gouverneur de la Banque d’Algérie, Ali Touati, appelé à apporter son témoignage notamment concernant les conditions de retrait d’agrément de Khalifa Bank. Touati, qui a présidé la réunion de la commission bancaire pour le retrait d’agrément à la défunte banque privée, le 29 mai 2003, a expliqué qu’«à l’issue d’une séance de travail tenue avec Abdelmoumène Khelifa, le 18 octobre 2001, j’avais la certitude que cette personne n’avait pas la capacité de gérer une banque selon les règles professionnelles». Il a précisé que le Pdg de Khalifa Bank qui s’est plaint «du manque de qualifications de ses cadres», l’a sollicité pour une «aide que la Banque d’Algérie ne pouvait lui accorder». Rejetant le «postulat», faisant le lien entre la décision de suspension du commerce extérieur de Khalifa et sa banqueroute, le vice-gouverneur de la BA l’a qualifié d’«aberration», précisant qu’il n’y a aucune «relation entre la rentabilité, la solvabilité d’une banque et le commerce extérieur étayant ses propos par le fait que «la CNEP qui détient un taux de solvabilité deux fois supérieur n’a jamais fait de commerce extérieur». «D’ailleurs, Khalifa n’a pas introduit de recours suite à la suspension de ses activités du commerce extérieur», a-t-il argué. Celui qui a signé la décision de retrait d’agrément à Khalifa Bank, a indiqué que la décision de suspension du commerce extérieur prise par la direction générale de change et confortée par la commission bancaire était conforme à la loi, sachant que la commission bancaire «peut s’emparer de n’importe quel dossier ayant trait à son domaine d’intervention». Les révélations d’Ali Touati n’avaient pas convaincu le collectif d’avocats. Selon lui, il avait affirmé qu’il a envoyé, dès 2001, un rapport au ministère des Finances contenant toutes les anomalies et les infractions, notamment liées au mouvement des capitaux vers l’étranger, parce qu’il était convaincu, dès 2000, que les «choses ne tournaient pas rond» dans cette institution financière, et qu’il s’attendait à une réaction de ce département, lequel a considéré ledit rapport «insuffisant pour actionner la justice parce qu’il péchait par absence de procès-verbaux». Revenant sur l’option de la liquidation, Touati, qui a qualifié la Khalifa Bank d’«ingérable», a souligné que «Rafik Abdelmoumène Khelifa n’a jamais fait de demande formelle de recapitalisation», ajoutant, toutefois, que «la démarche était pratiquement impossible» du fait du refus des actionnaires d’apporter un soutien financier et l’impossibilité de la BA de refinancer, faute d’effets de garanties des actifs alors que sa proposition de recapitaliser par les actifs de Khalifa Airways, aurait été l’escroquerie du siècle. «La Banque d’Algérie ne pouvait monétiser une banque frauduleuse. On aurait été pointés du doigt par le monde entier», a-t-il lancé, notant que bien au contraire «si la commission bancaire n’avait pas procédé à la liquidation, elle aurait commis une faute grave». Il a indiqué que les «commissaires aux comptes auraient dû enclencher les procédures d’alertes auprès de la Banque d’Algérie et même du parquet, car il y avait, outre le manquement aux règles prudentielles comme le respect de ratio de solvabilité, des faits qui relevaient du pénal, citant notamment «les comptes d’ordres qui contenaient l’argent des épargnants, distribués aux filiales du groupe sans dossier d’une manière illicite», et le non – rapatriement des devises de Khalifa Airways trimestriellement, comme le stipule la loi. «J’ai la certitude qu’il était très loin de rapatrier ce qu’il devait rapatrier», a-t-il soutenu, relevant dans le même sens, que «la représentation qu’il avait ouverte à Paris était illégale au vu de la loi». Le tribunal criminel de Blida entendra, à partir d’aujourd’hui, tout ce ballet de témoins.