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Ménages et commerces “pollueurs” s’acquittent-ils de la Taxe des ordures?

«Crise» sanitaire et économique oblige, le budget communal fait face à une situation extrêmement délicate et mouvante. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), déjà prévue par la loi des finances 2015, fixait des montants entre 1000 et 1500 da par ménage par an pour la collecte des déchets ménagers. Elle vise non seulement à financer les charges induites par la collecte des déchets ménagers mais aussi le transport et le transfert des déchets aux centres d’enfouissement techniques (CET). Cette taxe qui est prélevée à partir des propriétés bâties concerne aussi les locaux à caractère professionnel, artisanal et commercial avec toutefois des montants significatifs variant entre 500 da et 10.000 da. Devant le manque de recouvrements par les trésoreries communale de cette taxe susceptible à elle seule de renflouer les caisses communales et son impact sur le financement des activités de la collecte, le citoyen demeure le grand “gagnant” dans les pertes enregistrées par les communes. La taxe des ordures est prélevée même en l’absence de la collecte. Mais voilà qu’en 2020 à travers la loi des finances, cette taxe des ordures connaît une “réévaluation” au même titre que d’autres taxes à l’exemple des taxes sur le tabac, le carburant ou encore les billets d’avions. La taxe des ordures passera ainsi à une fourchette de 1500 et 2000 da par habitation (au lieu de 1000 et 1500 da) et de 4000 et 14.000da par commerce, locaux artisanal ou professionnel (au lieu de 3000 à 10.000 da). Certaines de ces taxes (allusion surtout à la taxe des ordures) ont eu l’air de passer discrètement en 2020 et elles pourraient subir le même sort en 2021, alors que le LF 2021 insiste sur les recouvrements de cette taxe au même titre que la taxe de séjour prélevée quant à elle, de gestion des établissements hôteliers quoique que ces derniers ont fait face, depuis 2020, à une situation financière tout autant endémique pour cause de Covid -19. Reste que cette taxe des ordures qui est un droit que doivent recouvrer les communes est normalement acquittée à partir des propriétaires d’habitations et des commerces notamment, sachant que ces derniers n’ont pas hésité début 2021 à augmenter les prix aussi bien des denrées alimentaires que des fruits et légumes. Est-il temps aujourd’hui pour la commune de tirer profit de cette taxe des ordures? Devant la faiblesse des recouvrements qu’elle dénonce sans cesse, n’est-il pas judicieux de responsabiliser les ménages pollueurs sur la collecte et les astreindre à un comportement “fiscalisé” qui induit forcement la réduction du volume des déchets?

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