Loi de Finances 2021, bientôt devant les deux Chambres parlementaires. La préservation des équilibres financiers: quels garde-fous?

A l’évidence, le Conseil des ministres s’est réuni, avant-hier, sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, avec un ordre du jour axé essentiellement sur un exposé, présenté par le Premier ministre, sur les activités du Gouvernement durant les deux dernières semaines, entre autres sur l’examen d’un nombre de dossiers dont trois avant-projets de loi, selon le communiqué de la présidence. Le premier relatif à la Loi de Finances 2021 visant à préserver les équilibres financiers, de manière à permettre la concrétisation des réformes économiques sur le terrain et le deuxième sur le règlement budgétaire pour l’exercice 2018. Le troisième avant-projet de loi propose un cadre juridique de prévention et de lutte contre les crimes d’enlèvement de personnes et fixe les peines qui leur sont applicables. Le texte prévoit des dispositions spéciales aux crimes d’enlèvement d’enfants, sous toutes leurs formes et à la protection des Algériens, victimes d’enlèvement à l’étranger et de ressortissants étrangers résidant en Algérie. Ladite réunion a débattu, notamment, de trois exposés ministériels portant sur les alternatives possibles à l’organisation de la rentrée scolaire, universitaire et de la formation et de l’enseignement professionnels 2020-2021, tout en réunissant les conditions du respect des mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19, dans les espaces pédagogiques et les œuvres universitaires, notamment la restauration, l’hébergement et le transport. Afin de relancer l’économie nationale et amorcer un nouveau départ au diapason du plan de relance économique, le Président de la République qui a mis l’accent sur l’impératif de parvenir à une formule flexible du budget d’équipement, au titre de la loi de finances 2021, qui prendrait en considération les grands équilibres économiques, a instruit de contrôler le soutien destiné au secteur agricole, notamment lors des grandes opérations de mise en valeur appliquée depuis des années mais sans évaluation du bilan, ni données appropriées dans ce domaine, enquêter sur les dossiers de soutien destinés aux différentes filières agricoles, mettre aussi un terme au gaspillage et à la connivence dans les différentes filières et conclure des contrats d’efficacité avec les éleveurs au titre du soutien. Il faut trouver impérativement le cadre réglementaire idoine pour contrecarrer le phénomène de l’usurpation de fonctions supérieures de l’Etat et appliquer les peines maximales sur les auteurs de ces escroqueries qui ont fait des victimes, même parmi les cadres supérieurs. Il est impératif de réaliser des abattoirs sur les frontières sud (Tinzaouten et Bordj Badji Mokhtar), notamment avec le Mali et le Niger pour approvisionner le marché national en viandes au lieu de les importer, élargir la liste des produits soumis au système de troc et enfin instituer des exonérations fiscales allant jusqu’à cinq (5) ans au profit des start-up. Le projet focalise sur l’exploitation, de la meilleure manière, des fonds spéciaux, tout en se passant des fonds qui ne sont pas nécessaires, réviser les conditions d’inscription des fonciers issus de marchés de vente et mettre en place une loi sanctionnant la fraude et l’évasion fiscale pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption. Il est conseiller de durcir le contrôle en matière d’impôt sur la fortune afin de dissiper toute opacité, principale entrave à la numérisation et encourager les petits investisseurs et porteurs de projets dans le cadre des start-up, car constituant une source fondamentale pour la réalisation de l’autosuffisance et la création d’emplois. A court terme, éviter d’instaurer ou d’augmenter les impôts des professionnels de la pêche. L’urgence serait de s’orienter sérieusement vers la construction navale, en partenariat avec les étrangers parmi ceux qui ont exprimé leur entière disponibilité en la matière, notamment des pays de la Méditerranée (…) et ordonner au ministre de l’Industrie de séparer, urgemment, dans les cahiers des charges, les appareils électroménagers et les appareils électroniques, afin d’atteindre de manière progressive, un taux d’intégration nationale de 70%. Enfin, encourager les start-up à entreprendre des partenariats avec des sociétés technologiques à travers la sous-traitance notamment dans le domaine de la fabrication de téléphones portables, en vue de hisser les taux d’intégration nationale dans la production. A cet effet, la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, pour rappel, avait tablé sur l’exonération de l’IRG sur les salaires estimés à 20.000 DA et une mince augmentation de 07 % pour les retraités puisque les pensions de retraite seront revalorisées au titre de l’année 2020 à des taux oscillant entre 2 et 7% à partir du 1er mai courant. Le dégrèvement sur le budget de fonctionnement des différents secteurs peut-il suffire et couvrir toutes les dépenses en cette conjoncture particulière émaillée par la crise financière, née des retombées négatives de la crise sanitaire suite à la propagation du Covid-19. Pour rappel, les prix du pétrole ont connu une chute historique suite à l’effondrement de la demande et à la surabondance de l’offre. Dans l’objectif d’améliorer le climat des investissements, le texte de loi de Finances 2020, adopté par les deux Chambres parlementaires, stipulait sur l’abrogation de la règle 51/49% pour les secteurs non stratégiques. En 2020, et selon les dispositions du projet adopté, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA, pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555, au moment où l’on crie à la résorption du chômage qui a atteint les 12 %.