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Les deux années du service national arbitrairement ignorées par le CNR. Retraite anticipée: comment réparer l’injustice?

Par: L.A

Le long d’une carrière de vie active, il peut se produire n’importe quelle déconvenue. Une carrière, c’est la somme de plusieurs années. C’est une partie de la vie d’une personne. Beaucoup, femmes et hommes travailleurs, fonctionnaires et autres, se sont vus contraints de demander une retraite avant l’échéance légale. On se retire avant d’accomplir l’âge légal de la retraite. Chacun à ses raisons d’arrêter de manière précoce la vie active. Tantôt pour des circonstances sociales, tantôt pour des raisons psychologiques, tantôt par la déception, tantôt par excès de stress, tantôt par simple  »hogra » comme il y a bien sûr d’autres raisons qui poussent les travailleurs vers la sortie du monde actif. Dans cette situation, les personnes de sexe masculin, depuis les années 1968, le service militaire est obligatoire pour ceux ayant atteint les 19 ans. D’autres, pour avoir été étudiants, pouvaient bénéficier d’un sursis mais ils rejoignent quand même les rangs des armées. Ces concernés ont avancé dans l’âge pendant leur carrière et un jour, ils se voyaient contraints de quitter leurs activités en demandant une retraite anticipée. Malheureusement, les deux années passées dans les casernes ne leur sont pas comptabilisées dans les calculs de la retraite anticipée. Est-ce que la CNR a le droit de ne pas comptabiliser les années du service national dans le calcul de la retraite anticipée ? Ou est-ce une esquive de la loi ? L’ordonnance 97-13, parue sur le journal officiel n°38 du 04 juin 1997, avait introduit la notion de retraite anticipée à l’âge de 50 ans pour les hommes ayant cotisé un minima de 15 ans à la caisse de retraite. La CNR, par mesure inexpliquée ou même arbitraire, ne comptabilisa pas les années de service national de l’intéressé, candidat à une retraite anticipée, avec comme argument que seuls les candidats ayant atteint l’âge de 60 ans ouvrent le droit à cette comptabilisation de leurs années du service national. Pour cela on citera, tout de même, un cas bien précis. En 2011, le retraité B.A. ayant gagné son procès contre la CNR de Boumerdes. Cette décision de justice avait introduit un cas de jurisprudence pour les cas similaires. Néanmoins, la CNR avait introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême en 2012. La Cour suprême a tranché dans cette affaire dans son rendu du 06 mars 2014 sous le numéro 0839504, extrait de la revue n°1 de l’année 2014 de la Cour suprême dont le lien. Aujourd’hui, beaucoup de cas de retraités ont utilisé cet instrument légal afin d’exiger leurs dus à la CNR et ils ont eu gain de cause. Suite à la multiplication des cas de revendications sollicitant cette restitution du droit, une décision émanant de la Cour Suprême (n° :0839504 du 06/03/2014), a tranché définitivement sur la question. Faut-il préciser que l’ensemble des retraités de l’époque concernée ont des petites pensions et ne pas leur comptabiliser les deux années du service national, obligatoire, est dévalorisant.

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