Accueil » ORAN » Les communes doivent déposer succinctement les opérations avant de prétendre aux financements de soutien. De la crise Covid … à la crise budgétaire

Les communes doivent déposer succinctement les opérations avant de prétendre aux financements de soutien. De la crise Covid … à la crise budgétaire

L’une des recommandations faites aux présidents des assemblées communales actuelles est l’obligation du dépôt des opérations et des fiches techniques pour pouvoir bénéficier de cagnottes prévues par la réglementation comme il est stipulé par le Fonds commun de solidarité des collectivités locales (FCCL), cagnotte allouée aux communes en cas de déficit budgétaire sommairement déclaré et prouvé. De ce fait, les communes en butte de financement dans le cadre de soutien au développement ont besoin de finaliser les états nominatifs de leurs opérations ou projets à utilité publique non lancés et relevant du budget communal. Un changement de mode de financement des communes a été opéré de manière à leur permettre de compter sur leurs propres ressources financières celles déduites par exemple des recouvrements des taxes et autres impositions prévues par la Loi des Finances 2024. Pour autant, les communes enregistrant un déficit ont le droit de solliciter le Fonds commun des collectivités locales mais sont toutefois exclues les communes qui disposent d’assiettes de recouvrements appréciables comme les zones industrielles ou zones d’activité. Les communes sont appelées régulièrement à consentir beaucoup d’efforts pour rattraper les passifs hérités de la période Covid ou par les mauvaises gestions des mandats antérieurs. La crise budgétaire qui s’empare de plusieurs communes d’Algérie, a fait que les Fonds de soutien ou de solidarité et les financements des collectivités locales ou de wilaya sont devenus une source intarissable pour aider ces communes à dépasser leurs retards en matière de développement.

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