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Les bandes de quartier ont créé un climat d’insécurité. La Justice en guerre contre les gangs

Par B.Habib

Pas d’armes blanches ni bandes criminelles dans les quartiers ? C’est le grand “Ouf” de soulagement chez les citoyens des grandes villes, après une décennie de léthargie et de peur. La “chasse aux sorcières “, contre le phénomène du banditisme armé dans les quartiers, a visiblement commencé. L’Algérie se dirige vers une “Loi anti-bandes criminelles des quartiers”. L’éradication des gangs de certains quartiers et cités populaires qui sévissent dans les grandes villes, semant la chaos, en utilisant des armes prohibées, constitue en effet le “chantier” dur et sensible à la fois du dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Tebboune, en visioconférence. L’ordonnance portant prévention et lutte contre les bandes criminelles des quartiers est, rappelons-le, parue dans le dernier numéro du Journal officiel. Tebboune y a ordonné de lutter “sans relâche” contre ce “phénomène” qui transgresse les liens de la société et met en otage les citoyens de certains quartiers populaires pris dans le ghetto de la menace catégorique des bandes criminelles. Voilà qu’un projet de loi qui vise la mise en place d’un cadre législatif “spécifique”, est dans le viseur du ministère de la Justice. L’ère de n’importe qui s’improvisant semeur de la terreur est révolue. Les quartiers et cités des grandes villes concernés ont longtemps souffert de ce phénomène. Ce phénomène s’il dure, peut éventuellement mettre en danger les enfants et les femmes des quartiers menacés par les bandes criminelles. Désormais, une Loi criminalisant le banditisme des quartiers est en vigueur. Arriver à un stade où un citoyen est menacé à l’arme blanche dans son propre fief, est insupportable. Que dit cette Loi? Quelles sont les sanctions qui y sont prévues? Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartier visait à mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités. Présentant ce projet de Loi devant la commission spécialisée à l’APN, le ministre a précisé que l’élimination de ce phénomène « exige la mise en place d’un cadre juridique spécifique de prévention contre les bandes de quartier qui ont créé un climat de terreur et d’insécurité chez les citoyens, du fait de la violence et des agressions à l’arme blanche par des bandes criminelles constituées dans les cités ». Cette nouvelle forme de criminalité « a connu un pullulement, particulièrement dans les grandes villes, la législation nationale en vigueur ne couvrant pas toutes les formes de cette criminalité ». Le texte dudit projet propose « l’application de peines à l’encontre des éléments de ces bandes allant de 02 à 20 ans, pouvant même atteindre la perpétuité en cas de décès ». Selon le projet de Loi, est considéré comme une « bande de quartier », « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus, dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées ». Selon le texte, la violence morale « comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui telle que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit ». Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu’il « est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ». « Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ». « La peine est la réclusion criminelle à perpétuité si la rixe, la rébellion ou la réunion ont entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande ». « Si au cours de la rixe, rébellion ou réunion prévue dans le présent article, il est porté des coups et fait des blessures, la peine est l’emprisonnement de deux (2) ans à sept (7) ans et l’amende de 200.000 DA à 700.000 DA. Le minimum de la peine prévue au premier alinéa du présent article, est porté au double si la rixe, la rébellion ou la réunion se produit de nuit ». « Il est puni aussi d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartier ou en diffuse les idées, directement ou indirectement, fournit à un ou plusieurs membres d’une bande de quartier un lieu de réunion ou hébergement, cache, sciemment, un membre d’une bande de quartier en sachant qu’il a commis un des crimes prévus dans l’ordonnance ou qu’il est recherché par les autorités judiciaires, ou qui entrave, sciemment, l’arrestation d’un membre d’une bande de quartier ou l’aide à se cacher ou à prendre la fuite ». Au titre des mécanismes de prévention contre les bandes de quartier, il est prévu « la création d’une commission nationale de prévention contre les bandes de quartier qui sera chargée de soumettre au Président de la République et de présenter au Gouvernement, un rapport annuel outre la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartier qui sera chargée notamment de mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartier, au niveau local, de détecter de manière précoce les activités des bandes de quartier et d’alerter les autorités concernées ». Le texte prévoit par ailleurs « la protection des victimes des bandes de quartier à travers une prise en charge sanitaire, psychologique et sociale garantissant leur sécurité, leur intégrité physique et psychologique et leur dignité, et la facilitation de leur recours à la justice ».

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