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Lenteurs administratives

La Conservation foncière est une administration dont l’importance est primordiale ; et du fait de ses pouvoirs de délivrance d’actes officiels établissant la propriété sur les biens fonciers, elle tient une place qui se situe en amont de tout projet individuel ou collectif, public ou privé, d’intérêt social, éducatif, culturel, économique ou autres. Ses habilitations légales lui confèrent ainsi des compétences souveraines qui font d’elles le passage obligé pour toute réalisation d’infrastructure de natures diverses. Il se trouve qu’à Mostaganem comme dans d’autres wilayas, cette fonction quasi régalienne n’est pas assumée à la mesure de son extrême importance. Et ce n’est pas les simples citoyens ou les maîtres d’ouvrage qui nous contrediront, tant le calvaire qu’endurent les uns ou les embûches qui se dressent aux autres, dans leur parcours du labyrinthe administratif pour l’obtention du livret foncier, se révèle interminable, car prenant des mois d’attente voire des années dans certains cas. Ces délais indéterminés constituent des obstacles aux transactions et donc à des pertes économiques par manque de prélèvement fiscal, sous forme de droits et taxes. Sur un autre registre, ils sont la cause de l’impossibilité de règlements des litiges fonciers et donc des problèmes inextricables lors des liquidations des successions. Ces considérations tirées de simples constatations objectives ne veulent sans doute rien dire pour certains fonctionnaires bien installés dans le confort et la sécurité du poste. Du calvaire des citoyens empêtrés dans les problèmes évoqués plus haut, ils n’en font pas un souci majeur, loin s’en faut. L’immobilisme latent résultant de cette bureaucratie paralysante, véritable fléau décourageant toute bonne volonté entrepreneuriale, a incité le Premier ministre à appeler à l’assouplissement des procédures d’octroi du livret foncier au profit des investisseurs, à l’occasion du dernier Conseil du gouvernement. Preuve en est que l’écho des conséquences préjudiciables diverses, liées à ce problème, est parvenu au plus haut degré de la hiérarchie administrative.

À propos Dadi Benani

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