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Le projet du nouveau code de la route bientôt à l’APN. Durcissement et hausse des amendes

L’Etat durcit de nouveau le ton et annonce des mesures répressives à l’encontre des contrevenants au code la route. L’une des nouveautés est l’annonce d’une hausse des amendes et de confiscation des véhicules contre les fauteurs et autres coupables d’accidents à homicides involontaires. Ainsi, les amendes imposées aux responsables d’accidents graves de la circulation routière, à l’instar des motocyclettes et scooters, coupables dans 30 % de cas d’accidents, seront durcies. Il était grand temps de monter à la vitesse de croisière, en raison de la montée spectaculaire et sans préavis d’ailleurs des cas d’accidents routiers qui conduisent à la mort. En de telles circonstances et eu égard au fait que les objectifs n’aient pas été atteints , le secteur des transports et celui de la circulation routière se dirigent progressivement vers ce que les experts considèrent comme un « Véritable Plan Marshall » contre le phénomène des accidents de la route afin de fléchir la courbe et sa tendance haussière de la facture humaine qu’il engendre chaque année. 3.000 morts ont été déplorés dans les accidents de la route en 2021.
Un tel chiffre donne certainement froid aux yeux. L’année 2023 s’annonce plutôt palpitante. Les sanctions devront être sévères contre les contrevenants aux lois sur la circulation routière. Il s’agit d’un basculement de peines vers une révision à la hausse des amendes non sans saisie du bien de l’auteur de l’accident criminel. A la surprise générale, les conducteurs et autres motocyclistes devront se montrer vigilants et prendre garde. Dans ce registre, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté, lundi à Alger, le projet du nouveau Code de la route devant la Commission des transports et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale (APN). « Ce nouveau projet qui viendra remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité routière, a été finalisé et se trouve actuellement en cours d’examen au niveau du Secrétariat général du Gouvernement. Un texte ambitieux qui devra, selon les spécialistes de la circulation, délimiter les lignes aux automobilistes qui devront, ce faisant, réfléchir à trente six fois avant de passer à l’acte. Le texte devrait être présenté à l’APN, lors de cette session parlementaire », a précisé le ministre. Ce dernier a souligné que ce projet devra réviser à la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers « le durcissement des peines prévues » et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux à l’instar de la conduite dangereuse et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes à l’instar du refus de présentation de la pièce d’identité aux policiers. Le projet en question comprend également « des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l’amélioration du comportement des conducteurs », a poursuivi le ministre. Il prévoit également « l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente outre la possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire ». A ce propos, le ministre a indiqué que « les dispositions législatives sont accompagnées de procédures réglementaires et pratiques décidées par le Gouvernement dont la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national outre l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et de la Sûreté nationale, des zones à concentration d’accidents, en plus de l’adoption des tachymètres pour le transport des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ». « Faire face aux accidents de la route est un effort continu et multilatéral qui requiert l’adhésion de tout un chacun, à savoir les écoles, les mosquées et l’ensemble des acteurs de la société civile ». Par ailleurs, M. Tabi a présenté un exposé détaillé sur l’usage des TIC dans la gestion judiciaire et administrative, notamment par le développement du réseau intranet et la réalisation d’un siège de réserve pour les systèmes informatiques, outre la mise au point de systèmes automatisés pour la gestion du dossier judiciaire et le système automatisé d’identification des empreintes digitales (AFIS). Il a rappelé, aussi, que la modernisation du secteur de la Justice se basait sur l’amélioration du service public, le rapprochement du citoyen de la Justice en fournissant des services judiciaires à distance au profit des citoyens justiciables et des auxiliaires de justice, outre le projet de mutation vers la e-justice, de création d’un guichet électronique national permettant de suivre les affaires en cours et de retirer des copies des jugements et autres documents judiciaires.

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