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Le projet de loi relative à la monnaie et au crédit adopté à l’APN. Quel rôle pour la Banque d’Algérie?

Ce projet de loi a connu une forte adhésion des députés qui avaient suggéré la promotion de la Finance islamique et la prorogation du délai de gestion du Gouverneur de la Banque d’Algérie pour assurer la stabilité de cette place financière selon leurs amendements, rejetés dans l’ensemble par la commission des Finances. Ce projet vise l’adaptation du développement de l’environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connaît l’Algérie, et à faire face aux défis actuels qui bouleversent le monde par l’introduction de nouvelles technologies. Le rapporteur de la commission des Finances, Lazhar Fegla, a, dans son exposé des motifs, lu devant les présents que 58 amendements ont été portés au document suggéré à l’adoption après débats et le rajout d’un nouvel article 13 bis, proposés au projet de loi relative à la monnaie avec le retrait de 25 amendements proposés par les députés selon le président de la commission des finances, lors de l’ouverture des travaux de cette plénière reportée, hier, dans la séance de l’après-midi. Les amendements apportés aux articles dont plusieurs ont été proposés par le député, Ahcen Meftah. Les articles proposés à l’amendement ont été rejetés, comme à l’accoutumée, par la commission et les présents ont adopté ceux proposés par ladite commission. Il s’agit en général des prérogatives de la Banque d’Algérie et ses missions surtout celles de transferts de monnaies. Ce volet s’est taillé la part du lion dans les amendements proposés par les élus mais rejetés par la commission. Désormais, l’article 09 stipule que la Banque d’Algérie est une entité indépendante et ne peut, par conséquent, dépendre des dispositions de la comptabilité et de la Cour des comptes. L’article 11 qui n’a connu qu’un seul amendement, stipule que le siège de la Banque d’Algérie se situe dans la capitale algéroise mais peut ouvrir des succursales dans différentes wilayas. La Banque sera gérée par un Gouverneur et 03 assistants. Tous les articles proposés à l’amendement ont été rejetés mais la commission les a reformulés et ceux-ci concernent en majorité la Banque d’Algérie. Les élus ont adopté, hier, en cette plénière, le premier projet de loi relative à la monnaie et au crédit, en attendant l’adoption des deux autres projets, celui de la compatibilité et celui relatif aux conflits sociaux.

À propos NADIRA FOUDAD

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