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Le projet de la PLF 2022 prévoit la création d’un dispositif au profit des ménages nécessiteux. Le «juste» prix dès 2022?

Les ménages et les pauvres surtout devront s’en réjouir. Fini le temps en effet des dispositifs sociaux impalpables sur le terrain qui vont aux «riches». Plus de subventions généralisées «abusives» mais des virements indemnitaires directs aux ménages nécessiteux «ciblés». Comment est-ce possible ? C’est à travers la suppression des subventions des produits soutenus dont les prix ont été révisés ou enregistrés illicitement des hausses. Il y a de quoi, les dernières flambées ont agacé au plus haut point les ménages, particulièrement les pauvres n’arrivant plus à faire face aux augmentations des prix quand bien même certaines augmentations des prix ont été jugées illicites voire discriminatoires car ne servant pas toujours les couches défavorisées. C’est l’une des nouvelles «formules» du Gouvernement dans le cadre du projet de Loi des Finances pour l’année 2022. A l’évidence, cette mesure entre dans le cadre de la rationalisation de la dépense publique destinée aux subventions généralisées annuelles ou conjoncturelles qui, à vrai dire, coûtent les yeux de la tête à la trésorerie de l’Etat, compte tenu d’abord des prix du pétrole instables sur le marché international mais aussi et surtout des effets du marché informel et de la spéculation qui pèse lourd sur l’économie nationale. Les ménages à faible revenu pourront dans un avenir proche percevoir une compensation monétaire du fait de la révision des prix de produits soutenus jusqu’ici par l’Etat. Voilà une nouvelle qui va susciter un engouement chez les nécessiteux dont le pouvoir d’achat s’est effondré de plus belle depuis l’entrée des flambées des prix des produits sur le marché de la consommation. Sur le plan pratique, il y a lieu de souligner que ces compensations monétaires seront allouées à titre d’indemnisations « supplémentaires » suite aux hausses des prix. Le gouvernement avait, rappelons-le, déjà donné à la mi-septembre les contours de cette mesure qui vise la protection du pouvoir d’achat des familles nécessiteuses. Ces compensations seront donc versées directement aux ménages nécessiteux qui doivent remplir les conditions fixées par la réglementation. Le projet de loi de finance (PLF) pour l’année 2022 prévoit la création d’un dispositif national de compensation au profit des ménages nécessiteux, qui sera mis en place suite à la suppression du système de subventions généralisées. Selon le document présenté dimanche par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), « il est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles. Ce dispositif mis en œuvre suite à la révision et l’ajustement des prix des produits soutenus, sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles ». « Les modalités d’application seront fixées par voie règlementaire notamment, la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d’éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire », est-il noté dans le PLF. Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, avait indiqué mi-septembre dernier lors de la présentation du Plan d’action du gouvernement à l’APN que la réforme du système de subvention sociale se fera à travers « le passage au virement au profit des familles nécessiteuses qui bénéficieront d’un revenu supplémentaire comme indemnisation de la hausse des prix (engendrée par la suppression des subventions directes) ». Cette réforme vise un « meilleur ciblage » de la subvention publique « garantissant une justice sociale », avait souligné M. Benabderrahmane. En effet, l’expérience acquise par l’Etat dans la politique sociale a démontré que la majorité des dispositifs généralisés sont « abusifs », du fait qu’ils « profitent essentiellement aux couches des populations aisées », relève-t-on dans l’exposé des motifs de cette nouvelle disposition. Selon la même source, l’évaluation préliminaire du niveau des subventions fait ressortir un montant qui avoisine en moyenne 3.250 milliards de dinars par an sur la période 2012-2017 (soit environ 19,3% du PIB) ce qui représente entre 30 et 41 milliards de dollars en fonction de la fluctuation du taux de change. D’après les mêmes estimations, « les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions, elles sont dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements ». Au plan budgétaire, ce dispositif permet également de « maîtriser les crédits mobilisés annuellement au titre des différentes formes de subventions et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, électricité, gaz, eau) et de participer à la réduction des phénomènes de gaspillage et de surconsommation qui se répercutent sur l’augmentation des dépenses publiques en la matière et qui pèsent lourdement sur le budget de l’Etat », d’après l’exposé des motifs. Il est à rappeler que l’Algérie avait recouru à l’aide technique de la Banque mondiale (BM) pour définir les meilleurs mécanismes à adopter dans cette réforme « à court terme ».

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