Des instructions viennent d’être signifiées aux walis afin d’activer les comités des daïras et les commissions de recours chargées du traitement de tels dossiers, soulignant qu’il y a un autre moyen permettant aux citoyens de régulariser leur dossier, sans passer par les commissions, en recourant aux dispositions prévues dans un décret exécutif fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire, adopté le 8 décembre 2021 lors de la réunion du Gouvernement. Il y a lieu de signaler que la grogne risque de se dégénérer telle que nous l’avons constatée au niveau de certaines daïras de la capitale, devant cette problématique de recours où les citoyens étaient dans le black-out total de la part des walis-délégués. La problématique des constructions non achevées a été remise à l’ordre du jour, jeudi dernier, au niveau de la Chambre haute, à l’issue de cette plénière consacrée aux questions-réponses des sénateurs. Pourtant, cette problématique était déjà tranchée par l’élaboration d’une nouvelle loi, lors de la gestion de l’ex-ministre, Nour Eddine Moussa, de ce portefeuille où il a été notamment décidé de la mise en place d’une police de Patrimoine. Un délai de 05 ans pour rappel a été octroyé aux citoyens pour l’achèvement de leurs constructions. Mais voilà que le tonitruant sénateur Abdelouahab Benzaim, du plus vieux parti, est revenu sur cette exigence qui, pour rappel, nuit à la bonne santé du secteur et de la ville. Selon lui, les procédures prises pour l’accélération de l’étude des dossiers en instance et la remise des actes de propriété et des certificats de conformité dans le cadre de la loi 15/08 relative à la régularisation des constructions, pose problème devant les interrogations des uns et des autres où le bâti et le vieux bâti menacent la ville. Les réponses du ministre du secteur signalé, qu’en effet et jusqu’à la fin 2021, près de 53% des dossiers traités ont été acceptés relatifs à la régularisation de constructions au niveau national, dans le cadre de l’accélération du traitement des dossiers en suspens et de la remise des actes de propriété et des certificats de conformité à leurs propriétaires. Pour ce qui est de la capitale, le ministre s’arme de chiffres pour mieux illustrer ses propos qui apparemment n’ont pas reçu l’aval de certains sénateurs du fait qu’uniquement pour la wilaya d’Alger, le nombre de dossiers déposés aurait atteint 127.942 dont 121.423 dossiers traités soit 90%, ajoutant que 36.530 dossiers ont été acceptés. des instructions ont été données aux walis afin d’activer les comités des daïras et les commissions de recours chargés du traitement de tels dossiers, soulignant qu’il y a un autre moyen permettant aux citoyens de régulariser leur dossier, sans passer par les commissions, en recourant aux dispositions prévues dans un décret exécutif fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire, adopté le 8 décembre 2021, lors de la réunion du Gouvernement. « Ce décret exécutif entrera prochainement en vigueur », a-t-il annoncé. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a fait état, jeudi à Alger, du traitement, jusqu’à fin 2021, de 780.000 dossiers sur 984.000 déposés dans le cadre de la régularisation de la situation des constructions, en application de la loi 15/08 du 20 juillet 2002, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Mohamed Belarbi et dans ses réponses aux interrogations de Benzaim, a annoncé, en grandes pompes, la livraison, d’ici mois de juin, de près de 67.000 logements publics locatifs (LPL) achevés. Dans ce sens, le ministre a indiqué que son secteur s’attelait à l’élaboration d’une feuille de route devant accélérer le travail des commissions chargées du traitement des demandes de logement LPL pour distribuer ces logements vers juin prochain. Concernant la formule « AADL », le ministre a tenu à rassurer les souscripteurs que cette formule « n’a vu aucun changement et qu’elle est la même depuis sa création en 2001″, ajoutant «qu’aucun changement n’a été opéré et que le prix des logements a été fixé en 2017, notamment le prix des mensualités au long de 25 ans ».
