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La gendarmerie rappelle que la vignette automobile est obligatoire. Ce que risque les automobilistes

La période d’acquittement de la vignette automobile de l’année 2022 se situera entre les 1er et 31 mars courant. Il est, en effet, institué par la loi une vignette sur les véhicules. Celle-ci doit être collée sur les pare-brises des véhicules imposables pour toute personne physique ou morale propriétaire de ce véhicule. Durant chaque échéance annuelle étalonnée portant renouvellement de la vignette auto qui est à la charge de son propriétaire et dont les barèmes sont fixés annuellement par la Direction générale des impôts conformément à la loi des finances, les interrogations des propriétaires des voitures dont le portefeuille est affecté par l’effondrement de leur pouvoir d’achat et les faibles rentrées d’argent mensuelle, portent essentiellement, sur la faisabilité d’un prolongation de délai comme cela se fait chaque année. C’est le même comportement, les mêmes réflexes chez une catégorie de conducteurs qui rechignent ou retardent de s’acquitter de cette imposition fiscale. Dès lors que commence le parcours de combattant des retardataires. Un même constat durant chaque année en effet. Certains allèguent moult raisons. Parmi celles-ci, il y a la crise pandémique, la stagnation des salaires, la faiblesse des revenus par mois, l’approche du mois sacré avec son lot de dépenses etc. Pourtant, l’algérien a grandement conscience que la vignette automobile est obligatoire. «S’il paie sa vignette dans son délai, c’est un trou qu’il bouche» confie un jeune propriétaire d’une Picanto. Cette vignette est, ni plus ni moins, incontournable. Elle doit être obligatoirement affichée et collée au pare-brise avant du véhicule. La DGI a déjà livré les détails sur les barèmes de cette vignette auto. En 2021, rappelons-le, les algériens s’étaient acquitté de cette vignette durant la même période entre le 1er et 31 mars. Théoriquement ça ne devrait pas poser problème aux propriétaires des véhicules qui sont ainsi mis devant leurs responsabilités. En raison de la conjoncture pandémique, l’Etat a introduit certaines facilités. En 2021, pour rappel, il avait maintenu les mêmes barèmes de paiement que l’année d’auparavant. Pour ce qui est de 2022, la gendarmerie nationale soucieuse de faire respecter la loi sur la vignette automobile vient de s’impliquer. L’absence de cette dernière sur le pare-brise avant de véhicule peut entraîner des sanctions, si l’automobiliste se fait interpeller lors d’un contrôle routier, et qu’il est constaté par les forces de l’ordre, que cette dernière n’est pas mise en évidence sur le pare-brise du véhicule. C’est dans ce sens que la gendarmerie nationale a donné les détails concernant cela, dans une publication sur la page facebook «tariki», on peut y lire ce qui suit: «au vu des nombreuses interrogations qui reviennent sur la messagerie de notre page concernant le lien juridique lié à la nécessité de coller la vignette automobile sur la vitre du véhicule». «La mise en évidence de la vignette automobile, en la collant au pare-brise du véhicule est prévue par l’article 308 de l’ordonnance 76-103 du 9 décembre 1976 portant loi sur les timbres. Si cette dernière n’est pas présentée, cela entraîne au retrait immédiat de la carte grise de véhicule en échange d’un récépissé provisoire autorisant la circulation pour une durée de 07 jours. La carte grise n’est restituée qu’après remise d’une attestation justifiant le paiement de l’amende». «Cet article a été modifié par la loi 11-02 de 24 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003, notamment l’article 38 de celle-ci, où il stipule l’obligation d’apposer la vignette automobile sur le pare-brise avant de véhicule». Comme chaque année, la direction générale des impôts procède à la vente des vignettes pour les automobilistes. Pour cette année 2022, la vente de celle-ci se déroulera le vendredi 1er mars 2022, pour s’étaler jusqu’au 31 du même mois. La vente des vignettes auto se fera au niveau des recettes des impôts et des guichets d’Algérie poste. C’est dans ce sens que la direction générale des impôts invite tous les automobilistes à s’acquitter de cette obligation dans les délais impartis. Que ce soit pour les propriétaires de véhicules personnels, les propriétaires de voitures de tourisme, de véhicules utilitaires ou de véhicules de transport de personnes.

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