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La démolition des constructions illicites habitées obéira à un plan étudié. Fin de l’anarchie dans l’urbanisme

Le phénomène des constructions illicites défigure le visage urbain et esthétique de nos villes. Un phénomène dû en majeure partie à un urbanisme archaïque et à des constructions de particuliers ou collectives à tout venant, sans se fier aux règles en la matière. Dorénavant, les choses vont changer. La démolition des constructions illicites se fera selon un « plan minutieusement étudié». L’objectif est de préserver le domaine ou l‘espace public et l’environnement des villes mais aussi de ne pas léser certains occupants de constructions illicites habitées qui font l’objet de décisions de démolition. En d’autres termes, il pourrait y avoir de moyens réglementaires et administratifs de régularisation au cas par cas, selon certaines informations, ceci pour éviter de conférer aux démolitions un caractère antiréglementaire. C’est la fin de l’anarchie dans l‘urbanisme. La nouveauté est que les démolitions n’interviendront une fois que les voies de règlement administratives seront épuisées. Autre chose, selon certaines indiscrétions, les autorités locales compétentes, les maires surtout, devraient à l’avenir renforcer leur intervention sur le terrain dès qu’il est prouvé qu’une habitation, en début de construction, est illicite ou non conforme aux lois de l’urbanisme et ne pas attendre que celle-ci soit achevée, ce qui suppose certaines difficultés de les démolir. Autre nouveauté, la démolition des constructions habitées ne doit pas intervenir en hiver, selon le Président de la République Abdelmajid Tebboune. L’optique est d’épargner, aux occupants de ces constructions, des répercussions des aléas climatiques mais aussi de préserver leur santé ainsi que leur sécurité conformément au respect des principes fondamentaux de l‘Etat de droit et de la transparence. Ce «Plan» minutieux étudié devra être élaboré par les walis territoriaux qui vont le soumettre au ministère de l’Intérieur qui se prononcera par voie de textes de loi. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a affirmé, jeudi à Alger, que la démolition des constructions illicites habitées « obéira, à l’avenir, à un plan étudié après épuisement de toutes les voies de règlement administratives et réglementaires ». « En vue de conforter l’autorité de régulation administrative en termes d’application des règles d’aménagement et d’urbanisme et la constatation des infractions y afférentes, il a été procédé, en coordination avec le ministère de l’Habitat, à la mise en place d’une commission interministérielle ayant pour mission l’élaboration d’une loi régissant le fonctionnement et les missions de la Police urbaine conformément aux instructions du Président de la République », a précisé M. Merad, lors d’une plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, présidée par M. Salah Goudjil, Président de la Chambre haute du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar et de membres du Gouvernement. « La démolition des constructions illicites habitées obéira, à l’avenir, à un plan minutieusement étudié, mis en place en coordination avec les walis, et appliqué après épuisement de toutes les voies de règlement administratives et réglementaires », a-t-il ajouté. Evoquant les mesures prises par son Département pour mettre fin au phénomène des constructions inachevées, le ministre de l’Intérieur a mis en avant « les efforts permanents » des service de l’Etat pour l’éradication de ce phénomène qui défigure les villes sur le double plan urbain et esthétique et ce, à travers le recours à toutes les procédures juridiques et opérationnelles nécessaires. A ce propos, le ministre a affirmé que son secteur œuvrait en coordination avec les Départements ministériels concernés « à l’amélioration et à la révision des différents textes de loi régissant les règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, en fonction des besoins constatés sur le terrain ainsi que du contrôle de l’expansion du tissu urbain dont la loi relative à l’urbanisme et les autres textes réglementaires ». Il a ajouté que ses services centraux « mobilisent tous les moyens matériels et humains, afin de faciliter l’opération de délivrance des différents permis et certificats et ce, à travers la création d’un guichet unique dédié à cet effet, mais aussi la poursuite des procédures d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que les plans d’occupation des sols, outre la consécration des mécanismes de contrôle des infractions relatives à l’urbanisme ». Dans le cadre de la lutte contre l’anarchie dans l’urbanisme, le ministre a rappelé « la promulgation de la loi 15-08 fixant les règles concernant la conformité des constructions, l’achèvement de leur réalisation ainsi que les mécanismes de réalisation, une loi reconduite à plusieurs reprises, la dernière en date étant en 2023, dans le but de permettre aux citoyens de régulariser leur situation ». Concernant le bilan des demandes de régularisation, M. Merad a fait état de « 1.008.564 dossiers au niveau des communes au 3 août 2022, dont 735.444 ont été traités, soit 75% de ensemble des dossier soumis. Parmi ces dossiers, 338.352 ont été acceptés, 171.286 ont été rejetés et 129.355 ajournés ». M. Merad a, enfin, déclaré que son secteur veillait à « faciliter les mesures administratives pour le traitement des demandes de régularisation et réduire les délais de réponse ».

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