Accueil » ACTUALITE » Justice. Vers une révision de la loi relative à la comparution immédiate

Justice. Vers une révision de la loi relative à la comparution immédiate

Les dispositions de la loi fondamentale «renforcent l’indépendance de la justice (…) et reflètent les aspirations des citoyens qui se sont soulevés contre la corruption et le despotisme».L’état de droit, les libertés, la révision de la loi relative à la comparution immédiate, sont autant de sujets d’extrême importance pour le pays et qui meublent l’actualité politique du pays, en ce contexte particulier. L’urgence serait : comment mettre les lois en conformité avec la nouvelle Constitution de 2020, concernant surtout leurs applications, puisque certaines sont considérées comme étant des lois caduques et obsolètes, en dépit des amendements successifs apportés au code pénal et aux codes de procédures pénales par les ex-Gardes des Sceaux. Cependant, les libertés démocratiques, quelles qu’elles soient, sont garanties par la force de la loi qui les consacre et les protège ». Ce sont en gros des propos du ministre de la Justice qui annonce devant cette levée de bouclier des robes noires, concernant l’application de certaines lois telles celles sur la corruption et autres que des amendements sont prévus, incessamment, aux procédures de la comparution immédiate et ce, après évaluation de la pratique. Il en sera de même pour le Code de procédures civiles et de la loi portant fonctionnement des centres pénitentiaires en vue de mieux réussir la réinsertion sociale des détenus. Ceci est l’agenda prévu pour le ministre de la Justice après sa rencontre avec les présidents de Cours et les Procureurs généraux. En présence des présidents de Cours, des procureurs généraux et des cadres de son Département, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, veut revoir le fonctionnement de certaines lois et son application, surtout le recours excessif à la comparution immédiate et sur la détention préventive, en procédant à leur révision via des amendements après que les robes noires aient contesté leur aberration devant le recours excessif des juges au procédé de comparution immédiate et mandat de dépôt. Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966, portant Code de procédure pénal, avait introduit la notion de la comparution immédiate. Celle-ci influe-t-elle sur la qualité des jugements, s’est interrogé Me Ksantini que nous avons contacté par nos soins. Selon Abderrachid Tebbi, celui-ci reste conscient qu, »une justice forte contribue au bon rendement des différentes institutions et globalement à la réalisation des objectifs majeurs de l’Etat ».Les dispositions de la loi fondamentale « renforcent l’indépendance de la justice (…) et reflètent les aspirations des citoyens qui se sont soulevés contre la corruption et le despotisme». Pourtant, certains avocats tel Me Saïd Zahi, celui-ci s’interroge sur les peines prononcées lors d’un procès pour corruption qui, selon lui, sont minimes allant de 05 à 10 ans de prison fermes par rapport à des peines concernant la fraude et sa répression qui oscille entre 20 à 30 ans, ce qui est, selon lui, une vraie aberration. Cependant et en dépit de tous ces cris de désespoir des avocats, le Garde des Sceaux reste convaincu que «l’objectif est de rendre le fonctionnement des juridictions plus transparent et plus moderne selon des standards de qualité. Il a, en outre, rappelé la nécessaire révision du statut particulier de la magistrature et celui du Conseil supérieur de la magistrature, de la charte de la déontologie et d’étique des magistrats, de l’Inspection générale et la création d’écoles spéciales pour les affaires économiques, financières et de la cybercriminalité. Tout ceci exige une meilleure spécialisation des juges et magistrats dans des affaires liées au crime économique, corruption et autres, puisque ce traitement de ces dossiers exige des magistrats spécialisés et partant, expérimentés en la matière; le ministre a évoqué également la révision de la législation afférente aux juridictions administratives et celle codifiant les missions de la police judiciaire et du Code de procédures pénales.

À propos NADIRA FOUDAD

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

x

Check Also

Madar Holding honore l’acteur Algérien Sid Ahmed Agoumi

Le premier trophée « Afaneen El ...

Elections présidentielles anticipées de septembre 2024. Le compte à rebours…

A quelques mois de la ...

Naissance de l’Union algérienne économique et investissement. 2027, année charnière

A quelques encablures de la ...

Une délégation d’hommes d’affaires turcs en Algérie. Les Turcs raflent la mise?

Une délégation d’hommes d’affaires turcs, ...

Clôture du Salon international de la Santé et du Tourisme Médical. Une aubaine pour les professionnels et les citoyens

Ce Salon, destiné exclusivement à ...