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Justice. Le SNM monte au créneau

Parmi les acquis les plus importants en matière de réforme de justice, brandis tel un leitmotiv, on cite la garantie de l’indépendance du juge qui peut, en vertu de la Constitution, saisir le Conseil supérieur de la Magistrature chaque fois qu’il estime qu’il y a atteinte à son indépendance. Voila la quintessence des dispositions du Conseil national de la Magistrature, adoptée par les deux Chambres parlementaires. Le SNM compte monter au créneau suite au climat professionnel émaillé d’opacité à en croire leurs propos, surtout le volet relatif à la non-prise en charge des recommandations de son Conseil national tenu les 27 et 28 mai derniers au siège de la Cour de Sétif. Dans un entretien téléphonique express, Issad Mabrouk, président du SNM, nous signale que le syndicat s’interroge sur les statuts du Conseil national de Magistrature installé en décembre dernier, car selon lui, il serait inconcevable, voire inadmissible qu’un Conseil dont les membres ont été installés par le Président de la République, puisse être opérationnel en l’absence de ses statuts? Selon notre interlocuteur que nous avons joint, hier, par téléphone, le SNM et après avoir rendu officiel et public son communiqué, interpelle la Présidence de la République pour susciter sa réaction face à ce dysfonctionnement. Devant cet état de fait, le Syndicat des Magistrats annonce la couleur par tenter de croiser le fer avec sa tutelle sur le plan du lancement des activités de la commission qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans un communiqué rendu public, suite à une réunion exceptionnelle de son bureau exécutif, le SNM rappelle les déclarations du Président de la République, lors de l’ouverture de l’année judiciaire, en octobre 2021, qui avait enjoint le gouvernement d’ «accélérer l’examen de ces deux lois (ndlr, loi organique portant statut de la Magistrature et l’avant-projet de loi portant élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, et son fonctionnement) en vue de leur présentation au Parlement», et ce, afin de permettre l’installation du Conseil national de la Magistrature dans sa nouvelle composante (…), l’attachement à assurer la protection aux magistrats et préparer le terrain pour l’indépendance du pouvoir dont ils relèvent. Pour le Syndicat des Magistrats, «cet engagement du Président de la République est resté à ce jour sans concrétisation, chose qui a suscité plusieurs interrogations fondées auprès des magistrats au sujet des parties qui entravent l’aboutissement de la ligne visant l’indépendance de la justice, empêchant de ce fait l’entame des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)». Le Syndicat susmentionné durcit le ton et pointe un doigt en direction du ministère, lequel «le ministère de la Justice garde encore la main sur le parcours professionnel du magistrat, exploitant le fait accompli pour justifier des cas de mutation, de délégation et de sanction hors des cadres réglementaires». Plus explicite, il fait état de cas «de nomination sans accord préalable du Conseil supérieur de la Magistrature, alors que l’article 181 de la Constitution a tranché à propos des nominations dans des postes spécifiques avec un avis conforme du CSM». Issaad Mabrouk, président du syndicat, nous affirme, par contre, que ce communiqué interpelle les pouvoirs publics pour veiller au strict respect de la Constitution, selon l’engagement du Président de la République, ainsi que la nécessité d’aller rapidement vers la promulgation des deux lois organiques qui organisent le secteur, afin de permettre au CSM d’accomplir toutes ses prérogatives et veiller à ce que ce dernier se charge, sans interférence d’aucune autre partie, du mouvement annuel des magistrats.

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