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Journée d’étude et d’information à Sidi Bel Abbes. Le décret exécutif 22-167 relatif aux établissements classés en débat

A l’initiative de la direction de wilaya de l’environnement sous l’égide du premier responsable de l’exécutif Chibani Samir, en présence des présidents d’APC, des directeurs de l’exécutif de la wilaya, une journée d’information et de formation au profit des président d’APC des différentes communes de la wilaya, a été organisée ce lundi à la salle des conférences de la wilaya dans le cadre d’une mise en application du rôle de l’APC dans le système des autorisation et des déclarations au établissements classés. A cet effet, le premier responsable de l’exécutif, durant son intervention, ne manquera pas de souligner que l’année 2024 pour la wilaya de Sidi Bel Abbes, sera l’année économique par excellence d’où l’obligation de facilitation et d’accompagnement de l’investissement, en vertu de la nouvelle loi 23/17 qui fixe les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement. Dans le même contexte, concernant le décret exécutif 22-167 du 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés, pour la protection de l’environnement, la responsable de l’environnement de la wilaya ne manquera pas de mettre en relief les établissements classés soumis au régime de déclarations et les établissements classés soumis au régime d’autorisations, et ce, selon l’importance des risques et des nuisances, tout en indiquant que la déclaration est attribuée aux activités les moins polluantes et les moins dangereuses à savoir les entreprises classées catégorie 4, par contre les établissements classés dans les catégorie 1.2.3 qui présentent des risques de pollution ou de nuisance, sont soumis au régime des autorisations d’exploitations d’où la demande d’exploitation formulée par l’exploitant avant toute création pour s’étaler sur la compétence de signature de chaque responsable afin d’éviter aux établissements classés d’éventuelles sanctions

À propos Mohamed Nouar

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