Investissement. Le nouveau code bientôt entériné

L’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement, modifiant la loi de 2016, a été présenté ce samedi à la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Selon un communiqué des services du Premier ministre, les nouvelles dispositions proposées au titre de l’avant-projet de loi visent à « prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l’acte d’investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l’investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel ». Le projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, selon le communiqué. La promotion de l’investissement a de tout temps était la priorité des gouvernants par la promulgation et la modification des lois incitant à plus d’investissement. Raison pour laquelle le Parlement Algérien a adopté, le 17 juillet 2016, une nouvelle réforme relative à l’adoption d’un nouveau Code de l’investissement. Les nouvelles dispositions auront pour objectif principal de faciliter l’insertion et l’arrivée d’investissements étrangers et d’augmenter l’attractivité de l’Algérie. Les nouvelles dispositions auront pour objectif principal de faciliter l’insertion et l’arrivée d’investissements étrangers et d’augmenter l’attractivité de l’Algérie. Ce nouveau code prévoit une exonération ciblée des droits de douane, un ajout de taxes additionnelles, une extirpation de la règle 51/49% et du droit de préemption du Code de l’investissement, une simplification administrative pour les nouveaux investissements étrangers et enfin la possibilité de recourir à l’arbitrage.