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Il n’a pas été amendé depuis 1975. Le Code de commerce sera revu et corrigé

Le Code de commerce paraît modeste au vu des critiques que lui confèrent spécialistes et des ambitions des chefs d’entreprises notamment les startups. Il n’a pas été non plus corrigé et revu depuis des décennies. En 2020, le président de la République, Abdelmajid Tebboune, avait mis l’accent sur l’impératif d’amender le Code de commerce pour l’adapter aux nouvelles exigences. L’amendement de la Constitution donnera lieu à l’adaptation des lois aux nouvelles exigences, à savoir, entre autres, le Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises et de prévoir un système pour sauver les entreprises en difficultés. Deux années après l’annonce du président de la République, à propos d’une révision du Code de commerce, la tutelle est en train de baliser le terrain vers une refonte profonde du Code de commerce. Tout compte fait, le projet de loi de révision du Code de commerce introduit des mesures afin de l’adapter à la réalité du secteur de commerce avec son mal endémique, à savoir le phénomène de l’informel. La commission des affaires juridiques de l’APN avait déjà examiné, dans le passé, plusieurs amendements, dans le cadre du projet de loi modifiant et complétant le code de commerce pour lutter contre l’économie informelle. Entre autres mesures prises ayant trait aux conditions de dévier les jeunes du danger de l’informel. Ce n’est pas tout, les pouvoirs publics de tutelle veulent faciliter les modalités de création de nouvelles entreprises particulièrement les startups auxquelles la présidence algérienne accorde un intérêt, somme toute, particulier eu égard aux nouveaux défis de l’économie qui suppose une réduction améliorée de sa dépendance des revenus pétroliers. Annoncée tambour battant en 2015 puis en 2016, au temps du règne de l’ex-président déchu, la révision globale du Code de commerce aura finalement bel et bien lieu. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, lundi, que son Département s’attelait à l’actualisation des dispositions du Code de commerce, en vigueur depuis 1975, afin de l’adapter aux mutations en cours. M. Tabi répondait à l’APN aux préoccupations des députés concernant le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce. Il a précisé dans ce sens que ce texte « qui n’a pas été amendé depuis 1975, fera l’objet d’une modification de fond en comble ». Le ministre a expliqué que l’exposé qu’il a présenté devant les députés, n’a porté que sur la nature juridique des startups et que les aspects liés à la détermination de leur capital et de leur mode de prise de décisions sont définis dans les statuts, soulignant qu’il existe une différence entre une startup et une petite et moyenne entreprise (PME). « La startup est liée à l’innovation et peut être créée par une ou plusieurs personnes, tandis que la petite et moyenne entreprise peut concerner n’importe quel projet et être créée par pas plus de 09 personnes », a-t-il ajouté. Quant à la possibilité pour les startups d’entrer en bourse, le ministre a estimé que c’était difficile et que seules les sociétés fortes peuvent le faire. « Le capital de la société doit être égal ou supérieur à 500 millions de centimes et actuellement seules 05 ou 06 sociétés remplissent ce critère », a-t-il dit. Les députés qui avaient salué, auparavant, l’amendement du Code de commerce, ont relevé plusieurs insuffisances notamment la non définition du montant minimum ou maximum du capital des associés pour la création d’une entreprise et la révision du Code de commerce. Le député Reda Amrane a fait savoir que ce projet n’avait pas fixé le plafond du montant de la création de l’entreprise ou de la société par action simplifiée issue des startups. De son côté, le député Mohamed Mir a mis l’accent sur l’impératif pour le secteur du Commerce de s’adapter aux exigences de l’heure et d’adopter de nouvelles méthodes de travail et des mécanismes modernes d’action.

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