Environnement. Investissement et protection en ligne de mire

Il s’agit de la modification de certains textes de lois, jugés caducs, et surtout ce Décret exécutif de 2006 dont la perspective d’apporter des réponses au contexte actuel. Un projet de Décret exécutif fixant, modifiant et complétant le Décret exécutif n:06-198 du 31/05/2006, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement, sera bientôt promulgué.
C’est justement dans ce sillage que la mise en œuvre du Décret exécutif en question, depuis sa promulgation en 2006, a révélé un certain nombre d’insuffisances et de lenteurs au niveau des procédures de délivrance des autorisations d’exploitation. Dans la perspective du soutien et de la promotion de l’investissement, le dernier Conseil, et tout en assurant la protection de l’environnement, il est insisté dans son ordre du jour sur l’impérative modification de ce texte de loi pour l’adapter aux nouveaux défis et, partant, pour apporter des réponses au contexte actuel et à un passif environnemental pressant et persistant, à travers notamment la simplification et l’allègement des procédures, l’élargissement du champ d’application du Décret aux installations mobiles et la définition des conditions de régularisation des établissements classés existants. Les lois régissant le secteur de l’Environnement doivent être dépoussiérées et la nouvelle ministre avait reconnu lors de l’événement FIF (Forum international de la Femme) qu’un projet de loi est en préparation pour l’adapter au contexte actuel surtout que la problématique de l’Environnement est mise dans la ligne de mire des pouvoirs publics d’où l’absence d’investissement dans ce secteur légué, hélas, aux calendes grecques. Cette loi N-03-10, relative à la protection de l’Environnement, dans le cadre du Développement durable, est appelée à être modifiée pour mieux cerner ses vraies missions que sont les mises en œuvre d’une politique nationale de protection de l’environnement, dans le cadre du développement durable. Elle fixe les principes fondamentaux et les règles de gestion de l’environnement: la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles, la restauration des milieux endommagés, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance, l’amélioration du cadre et de la qualité de la vie, la promotion de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles disponibles. Lors de la dernière réunion du Gouvernement, le secteur de l’Environnement a fait l’objet d’examen pour lui permettre d’ouvrir l’investissement au privé. Devant la dégradation de l’Environnement et l’absence de perspectives, la ministre de l’Environnement et ex-députée Flniste vient de miser dans sa politique du secteur que le recyclage optimal des déchets peut générer la somme plafonnant les 92 milliards de DA par an, par miser ensuite sur la relance de tous les CET.