Elargissement de l’assiette fiscale. Et le commerce informel?

La LF 2022 plaide en faveur de la rationalisation des ressources budgétaires et l’élargissement de l’assiette fiscale qui est un élément indispensable, voire la base de tout recouvrement des impôts. La problématique de l’assiette fiscale a été soulevée dernièrement par le wali Sayoud Said, lors de la présentation du bilan des recouvrements de la fiscalité de la région Est de la wilaya, arrêté du 1er janvier jusqu’au 31 août 2022. Une certaine faiblesse a été enregistrée dans les revenus, tirés de la fiscalité, qui reviennent de droit à plusieurs communes, en raison du manque de capacités et de ressources de recouvrement de celles-ci mais aussi due à l’insuffisance de l’assiette fiscale nécessaire sur laquelle sont élaborés les recouvrements dans les communes. Il va sans dire que plusieurs communes ne savent pas encore leurs assiettes fiscales de quoi tirer profit de toutes les ressources et produits existants et disponibles à recouvrer. Ce problème fondamental de la disponibilité d’une assiette fiscale judicieuse élargie est un mécanisme fiscal, somme toute, important qui définit et décrit l’évolution des recettes déduites des recouvrements fiscaux. L’autre problème qui freine l’élargissement de l’assiette fiscale, est incontestablement celui relatif au commerce informel qui, malgré les efforts, continue d’échapper aux recouvrements à travers notamment l’absence de registre de commerce qui est le moteur de toute pratique ou activité commerciale réglementée. Le wali qui a appelé à renforcer l’élargissement de l’assiette fiscale de la wilaya afin d’améliorer les ressources budgétaires des communes, a, ce faisant, reposé un élément clé dans les recouvrements, longtemps obnubilés par la non maîtrise ou la non prise de connaissance par certains présidents des assemblées communales qui ont la charge de recouvrer, des dispositions du code communal, dues principalement, selon les experts, «au manque de formation et d’expérience en matière de gestion».