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Douanes et importation de véhicules de moins de 03 ans. Modalités d’évaluation des droits douaniers

Lors du paiement des droits de Douane, une réduction de 80 % des taxes douanières est accordée pour les véhicules électriques. Un abattement de 50 % est accordé pour le dédouanement des véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (essence/électrique), dont la capacité du cylindre est inférieure ou égale à 1.800 cm3», précise le communiqué de la Direction générale des Douanes. Les véhicules importés ne doivent, en aucun cas, constituer un danger pour les automobilistes. Selon ce communiqué, les véhicules de moins de 03 ans, importés par les Algériens résidents, doivent être conformes aux normes environnementales internationales». Pour un véhicule mis en circulation en 2021, les frais de port de 300 euros sont inclus avec un prix du véhicule sur la base de données de 2022, (soit de 20.000 euros). Le total des taxes à payer sera alors de 18.626 euros.
L’évaluation mentionnée dans ces bases de données représente une référence et n’est en aucun cas des valeurs administratives. Sur un autre volet, les services de contrôle douanier recourent à cette évaluation dans le «cas où ils constateraient une différence entre la valeur déclarée et celle figurant sur la base de données concernée et ce, après avoir demandé à l’importateur de présenter tous les justificatifs écrits pour prouver que la valeur déclarée correspond au montant payé» pour l’acquisition du véhicule de moins de 03 ans, selon un document rendu public par la Direction des Douanes. Dans ce document, les Douanes algériennes détaillent et énumèrent toutes les méthodes de calcul du véhicule de moins de trois ans qui fait l’objet d’importation. Pour la mise à la consommation des véhicules de moins de 03 ans importés, le dédouanement se fera, désormais, sur présentation des documents suivants que sont une copie de la carte d’identité du résident national ou une copie de la carte de résident étranger (…), une attestation de résidence du résident national (…), une attestation d’immatriculation de la voiture établie à l’étranger ou tout autre certificat équivalent (…), une preuve du transfert de la propriété du véhicule, (facture ou contrat de vente) (…), un certificat datant de moins de trois mois, attestant le bon état de fonctionnement du véhicule. Celui-ci devra être établi par un organisme habilité du pays de l’immatriculation et enfin, le rapport d’expertise. A cet effet, alors que tous les yeux des Algériens sont rivés sur l’importation de véhicules de moins de 03 années, l’opacité totale a entouré les modalités pour ce faire. Raison pour laquelle les Douanes algériennes sortent de leur mutisme pour avertir les concernés sur le futures modalités d’évaluation des droits de Douane exigibles le dédouanement des véhicules touristiques et utilitaires de moins de trois ans selon son document rendu public sur la toile dont la perspective de dissiper les malentendus. Il est fait état «des droits de Douane qui seront déterminés sur la base de la valeur réelle, autrement dit, le prix effectivement payé lors de l’acquisition du véhicule», précisant toutefois qu’elles peuvent effectuer leur «propre évaluation, en recourant à des bases de données d’évaluation, à l’image de la cote de référence des véhicules d’occasion Argus». Si toutefois l’importateur de véhicules, susmentionné, ne fournit pas de justificatifs complémentaires ou en cas de non réponse, les Douanes algériennes seront dans l’obligation de «contester la valeur déclarée et recourir à d’autres outils d’évaluation, soit par comparaison, c’est-à-dire, en comparant le prix du véhicule avec ceux d’autres voitures possédant les mêmes spécifications ou encore en consultant la base de données Argus». Le document précise en outre que dans tous les cas, les services des Douanes doivent notifier par écrit l’importateur du véhicule de moins de 03 ans de la décision finale de la suspicion de la valeur d’achat déclarée du véhicule et les raisons de cette suspicion», est-il écrit sur ce document. Pour le cas d’une voiture mise en circulation en 2021, à titre d’exemple avec un prix de référence de 20.000 euros, ce dernier sera déduit de 20 % de la TVA. Une addition de 10% sera faite sur le prix de référence lorsque l’année de la valeur de référence est inférieure à l’année de la mise en circulation du véhicule. Cependant et concernant le véhicule mis en circulation en 2022, il sera appliqué le prix dans la base de données en 2021 qui est de 20.000 euros, auquel on ajoute 10 %, soit 22.000 euros. Une réduction de 10 % du prix de référence est appliquée lorsque l’année de la valeur de référence est supérieure à l’année de mise en circulation du véhicule. Pour les véhicules qui ne sont pas présents dans la base de données des véhicules d’occasion, mais qui figurent dans la base de données des véhicules neufs, les services douaniers recourent à la base de données des véhicules neufs par le choix de l’année de la mise en circulation du véhicule à évaluer ou l’année la plus proche avec l’application d’un indice de réduction avec soustraction de la TVA étrangère et addition des frais de port.

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