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Direction Générale des Impôts. Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu dévoilé

La Direction générale des impôts a dévoilé, sur son site Internet, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu brut après son allègement dans le cadre de la loi de finances 2022.La loi de finances 2022 a modifié le barème progressif de l’impôt sur le revenu global prévu à l’article 104 de la loi sur les impôts directs et redevances assimilées, de manière à permettre la réduction de cet impôt, qui évolue en fonction du salaire imposable (et non du montant net d’un salaire).Ainsi, l’article 31 de la loi fixe des taux progressifs à six niveaux. Il s’agit du niveau inférieur à 240 000 dinars/an (20 000 dinars/mois), qui sera totalement exonéré de l’impôt sur le revenu brut, et du niveau compris entre 240 001 et 480 000 dinars/an, qui est soumis à un impôt sur le revenu brut revenu au taux de 23 %, et le niveau entre 480 001 et 960 000 dinars/an et imposable à 27 %, le niveau entre 960,01 et 1 920 000 dinars/an est assujetti à 30 %, et le niveau entre 1 920,001 à 840,3 000 dinars/ annuellement, est sujet à 33%, et pour le niveau de plus de 3.840.000 dinars/an (32 millions de cm/mois), est soumis à une taxe de l’ordre de 35%.Il est à noter que l’ancien barème de calcul de l’impôt sur le revenu total comportait quatre niveaux de calcul : le niveau inférieur à 120 000 DA par an exonéré de l’impôt sur le revenu total, et le niveau compris entre 120 001 DA et 360 000 DA par an, qui était soumis à un taux de 20 % et le niveau compris entre 360,001 dinars et 1 440 000 dinars/an est soumis à 30 %, et enfin le niveau supérieur à 1 440 000 dinars/an, qui était soumis à l’impôt au taux de 35 %. Après calcul du taux d’imposition sur le revenu total, selon le nouveau barème, un abattement de 40 % sera appliqué, mais il ne pourra être inférieur à 12.000 dinars/an ni supérieur à 18.000 dinars/an (soit entre 1000 et 1500 dinars/mois). Il est lié à la même réduction appliquée avant la loi de finances 2022. Par ailleurs, les revenus qui n’excèdent pas 30 000 dinars/mois bénéficient de l’exonération totale d’impôt sur le revenu total, tandis que les revenus supérieurs à 30 000 dinars et inférieurs à 35 000 dinars bénéficient d’une deuxième réduction supplémentaire. Selon la loi de finances, les revenus supérieurs à 30 mille dinars et inférieurs à 42 500 dinars pour les travailleurs handicapés moteurs ou mentaux, les aveugles ou sourds-muets, ainsi que les retraités du régime public, bénéficient d’une réduction supplémentaire du montant d’impôt sur le revenu total, non cumulable avec la réduction. Cette révision globale de l’impôt sur le revenu brut est une concrétisation des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au gouvernement, en octobre dernier, de prendre des mesures «immédiates» pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. A cet égard, le président Tebboune a ordonné «une baisse de l’impôt sur le revenu global, ainsi qu’une augmentation du point indicatif dans la fonction publique».

À propos L.Bouhala

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