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Deux avant-projets de loi sur l’information et l’audiovisuel. Va-t-on enfin vers l’avant ?

Nul doute que le secteur de l’information devra passer à une étape décisive. Un secteur aussi clé ne pouvait mieux espérer. Et comment ! Deux avant-projets de loi et des ambitions. Une loi organique et une autre sur l’audiovisuel. Le secteur de l’information et de l’audiovisuel vise à s’émanciper et à se moderniser. Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé, jeudi à Alger, que les deux avant- projets de loi sur l’information et l’audiovisuel visaient à assurer un environnement professionnel « encourageant » aux employés du secteur et à répondre aux attentes du citoyen et à son droit à l’information. Un projet de loi organique sur l’information avait été étudié lors d’un Conseil des ministres. Ce projet du texte exprime la volonté des pouvoirs publics à donner à la refonte du texte, un caractère professionnel en vertu des missions du secteur de s’engager envers le service public et de l’intérêt public outre la protection des droits de journalistes en priorité. Attendue de pied ferme depuis plus de deux années, la nouvelle loi sur l’information et l’audiovisuel verra-t-elle bientôt le jour? La tutelle s’engage à réunir toutes les conditions juridiques indispensables afin de garantir une meilleure protection des droits socioprofessionnels des journalistes. Cela permettra éventuellement aux employés du secteur de l’audiovisuel et des journaux de mieux exercer leur profession et de se mettre à l’abri des aléas. Il est utile de reconnaître que des innovations de taille sont apportées par ces deux avant-projets de loi. Pour la première fois, la tutelle apporte un droit de regard direct sur le fonctionnement de la mission du journaliste sur les plans, social et professionnel, sans toutefois s’immiscer dans le prérogatives et la liberté d’expression des organes de presse. Le président de la République, Abdelmajid Tebboune, avait chargé, dès janvier, son gouvernement à l’effet de poursuivre l’effort d’enrichissement des deux avant- projets de loi en question, à travers notamment la protection de la liberté d’expression et la précision des concepts y afférents. S’exprimant lors d’une plénière de l’APN dédiée aux questions, le ministre a précisé que la tutelle « s’attelle à l’élaboration de deux avant-projets de loi, le premier concerne la nouvelle loi organique sur l’information et le second concerne l’audiovisuel », notant que ces deux textes s’inscrivent dans le contexte de « l’engagement aux missions du service public et de l’intérêt public et privé afin de répondre aux aspirations du citoyen et à son droit à l’information professionnelle ». Le ministre a rappelé, dans ce contexte, que son Département ministériel s’emploie à « développer et à renforcer le cadre juridique et organisationnel du secteur, en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatives à la promotion de la presse qui doit s’adapter aux développements de l’heure dans le domaine de l’information et de la communication ». Les dispositions de la loi organique relative à l’information sont à même de « garantir la liberté d’expression au journaliste, dans le cadre du respect de la Constitution et des lois en vigueur ». Il s’agit, entre autres, de la détermination de la relation entre l’employeur et le journaliste pour protéger ses droits socioprofessionnels, a-t-il relevé. Ce nouveau projet de loi, en cours d’enrichissement, propose « l’obligation au média de souscrire une police d’assurance-vie au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones de guerre, de conflits, d’épidémies ou de catastrophes naturelles ». La loi sur l’audiovisuel permettra de « combler les lacunes juridiques enregistrées, de mettre en place les bases et les mécanismes nécessaires pour la promotion de la pratique audiovisuelle publique et privée, a affirmé le ministre, soulignant que le texte définit « les instances activant en la matière et les règles relatives à leur organisation, régulation et contrôle ». Le ministère œuvre, dans le cadre de cette loi, à appuyer l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA), promouvoir l’investissement national privé dans le domaine l’industrie audiovisuelle et créer des postes d’emploi, a-t-il ajouté. Le ministre a mis en avant, dans ce cadre, « les efforts de son Département ayant pour objectif d’assurer des conditions professionnelles favorables à la corporation de la presse et des médias, notamment à travers la coordination avec les acteurs et les partenaires, à l’image des syndicats professionnels pour la protection des droits des journalistes et les affiliés de la profession ». Evoquant la formation continue des personnels du secteur, le ministre a souligné l’intérêt particulier accordé à ce volet à travers plusieurs formules dans le cadre « des accords de partenariat et de coopération nationaux, régionaux et internationaux ». Le ministère envisage l’élaboration « prochaine » d’un texte de loi sur la publicité « définissant, de manière claire et professionnelle, les conditions et les procédures permettant de bénéficier de la publicité publique », a dévoilé le ministre, précisant que le texte en question tiendra en compte les normes scientifiques et économiques inhérentes telles que l’efficacité et la compétitivité », pour faire face aux « comportements extraprofessionnels dus au vide juridique enregistré ». « L’Entreprise nationale de Communication, d’Edition et de Publicité (ANEP), ayant un caractère public économique, veille, quant à elle, au respect des normes économiques dans l’octroi de la publicité aux différents journaux », a rappelé le ministre.

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