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Désobéissance aux traités européens. Pour le meilleur ou pour le pire?

La France insoumise et ses alliés proposent dans leur programme commun pour les élections législatives de « désobéir à certaines règles européennes » afin de répondre aux urgences écologiques et sociales. Le but affiché est d’appliquer leur programme et de mettre fin à la construction d’une Europe libérale. Mais les spécialistes du droit européen mettent en garde contre « un pari politique dangereux » pour l’avenir de l’Union européenne. C’était l’un des principaux points d’achoppement des négociations entre La France insoumise (LFI) et le Parti socialiste (PS) en vue des élections législatives des 12 et 19 juin, voire le plus important : la désobéissance aux traités européens. Le programme porté par Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle et repris pour les législatives comporte des mesures qui contreviennent aux règles de l’Union européenne. Investir massivement dans les services publics ou la bifurcation écologique – avec notamment la prise en charge de l’isolation des passoires thermiques – est impossible en raison des règles budgétaires européennes. Recréer un pôle public de l’énergie qui aurait pour conséquence de contrôler les prix de l’électricité et du gaz est impossible en raison des règles européennes sur la concurrence. Réorienter l’utilisation des fonds destinés à l’agriculture vers le développement du bio, l’installation de nouveaux agriculteurs et le bien-être animal est impossible en raison des règles de la Politique agricole commune (PAC). Par conséquent, « pour être en capacité d’appliquer notre programme et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Françaises et les Français, il nous faudra dépasser ces blocages et être prêt·es à désobéir à certaines règles européennes », explique le communiqué commun diffusé dimanche 1er mai par LFI et Europe Écologie-Les Verts (EELV) après leur accord. « Ce qu’on cherche ouvertement, notre objectif prioritaire, c’est le fait de pouvoir appliquer notre programme. Notre boussole reste celle des questions sociales et écologiques. Tout est construit autour de nos propositions », explique la députée européenne insoumise Manon Aubry, entre deux sessions de négociations avec le PS. Les opposants à La France insoumise, représentants de la macronie en tête, mais aussi socialistes opposés à un accord avec LFI, accusent Jean-Luc Mélenchon de préparer un « Frexit » qui ne dirait pas son nom. « Il est écrit noir sur blanc dans notre communiqué que nous ne voulons ni sortir de l’UE, ni sortir de la monnaie unique », répond Manon Aubry qui voit dans ces critiques « une instrumentalisation évidente ».

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