Dans la perspective de la nouvelle Constitution.La société civile va-t-elle réellement s’impliquer ?

Par B.Habib
Plus de rétrécissement des libertés publiques et politiques. La future loi sur les partis et l’annonce de la “suppression des quotas” en seront la preuve irréfutable. Une certitude, le champ politique ne sera pas verrouillé, contrairement à ce que laissaient entendre certaines voix, augurant un avenir peu enviable des Droits de l’Homme. Il sera désormais possible, dans l’avenir immédiat, de créer d’autres partis politiques et des associations à la condition sine qua non que cela ne dépasse pas le cadre des droits fondamentaux tels que régis par la nouvelle Constitution. De même que l’émergence de nouvelles associations devra permettre à la société civile d’avoir une meilleure représentativité tant aux appareils du pouvoir qu’à travers les institutions et les futures assemblées élues. Seulement voilà, quel état actuel des libertés publiques en Algérie? Certains nouveaux partis politiques affûtent d’ores et déjà leurs “armes”, dans la perspective d’avoir leurs agréments. De nouvelles associations ont été créées depuis au moins juin et un certain nombre d’entre elles ont obtenu leurs agréments. Et il n’y a pas meilleure preuve de la bonne foi de l’Etat et des engagements du Président de la République, M.Abdelmajid Tebboune, décidé plus que jamais de libérer et renforcer les droits fondamentaux et les libertés publiques. Interdiction de limiter les droits fondamentaux et libertés publiques qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution, est un des six grands “axes” de la révision de la Constitution algérienne. Les Algériens se rendront à nouveau aux urnes le 1er Novembre pour donner leur avis sur la nouvelle loi fondamentale du pays. Les amendements introduits au chapitre relatif aux Droits de l’Homme et libertés publiques sont, on ne peut mieux, confortés par l’obligation de respect par les institutions des droits fondamentaux. Quel rôle à jouer par la société civile afin de lui permettre de se hisser au rang, tel attendu par les pouvoirs publics, dans le cadre de la démocratie participative et le soutien à l’effort de développement national? Quels seront aussi ses autres “missions” en dehors de ses droits sociaux, pour donner un ancrage aux droits fondamentaux et l’exercice de ses libertés publiques? Cette fois, la société civile se trouve à la croisée des chemins puisqu’elle est appelée, selon les termes des nouveaux articles de la nouvelle Constitution, dans son chapitre réservé aux droits fondamentaux et libertés publiques, non seulement pratiquer son “devoir” de vote mais éventuellement remplir ses engagements vis-à-vis de ces amendements. Un pari difficile mais pas impossible, estiment des observateurs. Ceci dit, dans la perspective des élections, le 1er Novembre prochain, lors desquelles les électeurs vont avoir à réfléchir trente six fois avant de se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution, la chaîne 3 recevait, ce dimanche, l’expert en géopolitique, Mohamed Berkouk, qui répondait à plusieurs questions d’intérêt politique national. D’emblée, l’ expert s’est attaché à expliquer et à commenter quelques-uns des principes fondamentaux qui y sont contenus, à l’exemple de la série d’articles traitant des Droits de l’Homme, dont il considère qu’ils constituent le « socle normatif le plus important de cette Constitution ». En dehors des droits sociaux tels que celui de la santé, de l’emploi ou du logement, il note que ce texte se focalise particulièrement sur les droits politiques, tels ceux autorisant à créer des partis politiques ou de participer à des manifestations pacifiques, autant d’aspects, selon lui, qui annoncent une volonté de promouvoir les libertés publiques et d’offrir une garantie de jouissance de ces droits, en permettant à la société civile, « le capital social de tout de pays », de s’impliquer dans les affaires publiques. De même que l’introduction de l’article relatif à l’alternance au pouvoir par la limitation du mandat présidentiel à deux dans la nouvelle loi-cadre, mérite d’être analysée. Un principe, rappelons-le, également élargi aux parlementaires. M. Berkouk observe que ce qui est recherché à travers ces aspects, c’est l’introduction d’une alternance politique, ouvrant le champ politique à de nouveaux acteurs, « notamment les jeunes », pour permettre, ajoute-t-il, une véritable circulation des élites et, parallèlement, l’émergence de nouveaux programmes politiques. De la séparation des pouvoirs législatif, législatif et judiciaire, affirmée dans la nouvelle Constitution, « un élément important pour une démocratie naissante », l’intervenant estime que pour que cet équilibre puisse s’établir entre ces derniers, il faut définir les règles d’engagement de l’Etat et celles du type de système politique, source de la légitimité, ainsi que les rapports de collaboration ou de force entre ces pouvoirs. Des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, l’invité note qu’il existera, désormais, une multitude d’acteurs politiques qui pourraient engager la responsabilité de celle-ci par rapport à un certain nombre de questions, comme par exemple, la constitutionnalité des engagements de l’Algérie par traités ou accords, mais également pour certaines lois ou décisions de justice. Pour cet expert en géopolitique, les divers chapitres de la Constitution consacrés à la lutte contre la corruption « et pour une gouvernance démocratique », en réponse aux revendications des citoyens, expriment un engagement formel de l’Etat Algérien à assainir et à moraliser la sphère publique et d’ouvrir la voie à une gouvernance démocratique « saine ».