Cour de Tissemsilt. Ouverture de l’année judiciaire 2023-2024

Conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 de la loi organique n° 22-10 du 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire, et après l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 au niveau national, lundi 06 novembre 2023. La Cour de Tissemsilt a procédé, ce jeudi dernier, à en son siège, à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023-2024, après son ouverture officielle au niveau national par le Président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Abdelmadjid Tebboune. Dans son allocution à cette occasion, le président de la Cour de Tisssemsilt, a estimé que cette séance d’ouverture constitue «une occasion pour la révision et l’évaluation de l’activité de la Cour durant l’année écoulée (2022/2023), rappelant l’amendement constitutionnel de l’année 2020 qui a consacré, a-t-elle dit, «l’indépendance de la Justice, en rattachant le CSM à la présidence du Président de la République qui a affirmé son attachement à asseoir les fondements de l’Etat de droit qui repose sur la justice et l’égalité». Le président de la Cour de Justice de Tissemsilt, la précédente année judiciaire avait connu « une dynamique en termes de textes juridiques qui ont renforcé le système législatif national et en termes de renforcement des juridictions avec des structures spécialisées». Selon le même responsable, le système « s’est consolidé par des textes juridiques d’une importance majeure ayant eu un impact dans la concrétisation de la sécurité juridique et l’amélioration de la cadence et de la qualité de l’action judiciaire, notamment en ce qui a trait à la lutte contre toute forme de criminalité qui porte atteinte à l’ordre public et ronge l’économie nationale», citant à cet effet les textes de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains, ainsi que la lutte contre les stupéfiants et les produits psychotropes.
Le président de la cour de justice de Tissemsilt a salué, à ce titre, «les opérations de qualité menées par différents services sécuritaires et militaires, à travers l’ensemble du territoire national et au niveau des frontières nationales, ainsi que les grandes réalisations accomplies dans la lutte contre les groupes criminels». Le président de la Cour de Tissemsilt s’est également félicité «des efforts consentis par les magistrats, les auxiliaires de justice et par tous les fonctionnaires, tous corps et grades confondus, ainsi que de leur contribution à la promotion des prestations fournies par les structures», mettant en avant dans ce contexte «la poursuite des efforts, en vue de parachever les chantiers lancés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dans l’objectif de prendre en charge les préoccupations des citoyens». Dans son intervention, il n’a pas omis d’évoquer l’avancée significative du ministère de la Justice en matière de modernisation du secteur judiciaire par l’intronisation du système informatique. Le procureur général de la cour de Tissemsilt a également souligné l’importance des amendements apportés à diverses lois, notamment celle relative à la lutte contre la drogue et le trafic d’êtres humains, et a également salué le rôle de l’Armée nationale et de la Sécurité nationale dans la lutte contre la délinquance de toutes sortes. De son côté, le procureur général, Hadj Dechira a salué les projets qui ont bénéficié au secteur judiciaire à travers la wilaya de Tissemsilt dans le cadre du programme complémentaire, comme le projet du pénitencier à Laâyoune en cours d’achèvement ainsi que la wilaya de Tissemsilt a bénéficié de plusieurs projets tels que de nouveaux tribunaux pour Tissemsilt et Theniet El Had ainsi qu’un tribunal administratif à Tissemsilt en cour de lancement dans les prochains jours.