Accueil » RÉGIONS » Cour de justice de Tissemsilt. La lutte contre la spéculation et la rétention des produits en débat

Cour de justice de Tissemsilt. La lutte contre la spéculation et la rétention des produits en débat

«La nécessité d’appliquer la nouvelle loi sur la spéculation illicite pour combattre les pratiques spéculatives déloyales sur les produits de large consommation”, a été au centre des débats de la journée d’étude initiée mardi dernier par la cour de justice de Tissemsilt. Le président de la cour de Tissemsilt, Ben Allel Houari, a affirmé, lors de l’ouverture de la rencontre, que la spéculation illicite est “un crime en vertu de la loi algérienne et obéit à une série de dispositions”. Cet intervenant a relevé que le travail pour contenir cette pratique est actuellement mené en coordination avec plusieurs secteurs, dont ceux du commerce, des collectivités locales et des instances sécuritaires. Intervenant sur ce thème d’actualité, le procureur général de Tissemsilt, Mimoun Kadri, a rappelé que ces pratiques spéculatives relèvent du crime et sont punies par la loi algérienne à partir du moment qu’elles causent des troubles à la population. Ce magistrat a rappelé que le marché a connu, dernièrement, plusieurs crises dues à des pratiques déloyales qui n’ont rien à voir avec la profession du commerce, avec pour objectif la recherche du gain rapide par des voies déloyales. Dans sa communication intitulée “Stratégie de prévention de la spéculation illicite par la loi 15/21”, il a indiqué que ce texte contient plusieurs articles qui criminalisent et punissent cet acte. Mettant en exergue l’importance du rôle responsable de la société civile et des médias dans la lutte contre le marché noir, M. Mimoun Kadri a invité ceux-ci à sensibiliser la population sur l’indispensable rationalisation de la consommation pour contrer les parasites et les parties qui tentent d’augmenter les prix pour susciter le chaos et semer le désespoir. Prenant la parole à son tour, le procureur de la République du tribunal de Tissemsilt, M.Haouche Abdelkader, a fait noter que la loi 15/21 du 28 décembre 2021 définit les formes de spéculation et prévoit les sanctions punissant les auteurs d’opérations commerciales illégales, qui vont des amendes à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre la perpétuité. Ces mécanismes de répression sont de nature à réguler le marché et les pratiques de stockage des produits alimentaires en grandes quantités en vue de provoquer une pénurie et d’augmenter les prix d’une manière illicite, a ajouté M. Haouche, en insistant sur la nécessité d’appliquer les articles 2.12, 13, 14 et 15 de cette loi. Le législateur a prévu de lourdes peines à l’encontre des spéculateurs pouvant aller jusqu’à la perpétuité et des amendes dont les montants peuvent atteindre deux milliards de centimes. Sont concernés par les peines et les amendes les personnes complices ainsi que celles qui sèment la rumeur. D’autres sanctions complémentaires sont prévues par la loi pouvant amener à la fermeture définitive du local. La loi permet aux services de sécurité, après exploitation des informations, d’effectuer des contrôles au niveau des locaux et habitations suspectés, de jour comme de nuit. Il a été souligné par le procureur général que chaque citoyen doit se sentir sécurisé. La rencontre a donné lieu à des débats entre magistrats, avocats et représentants du secteur du commerce, portant sur les mécanismes d’application des textes relatifs à la spéculation illicite pour en atténuer les effets négatifs sur la société.

À propos ABED.MEGHIT

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

x

Check Also

Tissemsilt. Le 24 février fêté dignement

La célébration du double anniversaire ...

Journée nationale du Chahid à Lardjem (Tissemsilt). Recueillement à la mémoire des martyrs

A l’instar de toutes les ...

Tissemsilt. Relogement de 600 familles au chef-lieu de wilaya

Six cent (600) familles, résidant ...

Bilan mensuel de la Sûreté de Tissemsilt. 26 accidents de la route durant le mois de janvier

Les services de la sécurité ...

Urbanisme et environnement à Tissemsilt. 80 violations relevées durant le mois dernier

La police de l’urbanisme et ...