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Contrôle économique et répression des fraudes. 117.000 infractions commerciales

Le bilan s’est soldé par l’établissement de 111.614 procès-verbaux de poursuites judiciaires (39,8%+ par rapport à la même période de l’année 2020) et la proposition de fermeture de 10.060 locaux commerciaux (-36,6%). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 716.894 opérations de contrôle tant sur le marché qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 36.100 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur. S’agissant des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes ou impropre à la consommation d’une valeur de 673,508 millions de dinars. Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 656.037 interventions ayant permis de constater 35.113 infractions donnant lieu à l’établissement de 32.984 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières, a abouti au traitement de 60.857 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de 49,19 millions de tonnes.
Ainsi, une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a été enregistrée (+6,6%), ainsi qu’une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité (+10,3%), a précisé le ministère. Ces opérations de contrôle des importations ont permis de constater 987 infractions, d’établir 459 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, et de refuser l’admission aux frontières de 729 cargaisons pour une quantité de 106.992,67 tonnes d’une valeur de 15,596 milliards de dinars. En matière de contrôle analytique de la qualité, les services de contrôle ont prélevé 11.896 échantillons pour des produits alimentaires et non alimentaires, 1.937 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16,28%. Ce dernier chiffre est dû « au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations », a-t-il expliqué. Concernant les analyses physicochimiques, les services du commerce ont prélevé 5.756 échantillons, dont 717 non conformes (12,14%). Quant à ceux microbiologiques, 5.756 échantillons ont été analysés, dont 1.188 non conformes (20,64%). A propos des produits industriels, 234 échantillons ont été analysés, dont 32 non conformes (13,68%). S’agissant des analyses rapides effectuées par des instruments de mesures contenus dans la valisette, 106.398 déterminations ont été effectuées, dont 3.159 cas de non-conformité (2,97%).
Rédaction économique

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