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Conseil supérieur de la Magistrature. Garantir l’indépendance de la justice

Le Conseil supérieur de la Magistrature poursuivra les réflexions qu’il mène sur la situation actuelle, l’avenir de l’institution judiciaire en général et de la magistrature en particulier. Le Conseil des ministres avait statué sur le CSM. Et pour preuves et concernant le projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), les règles régissant son organisation et son fonctionnement, il a été décidé par le Président Tebboune qui avait présidé ce Conseil, après s’être félicité de la composante du Conseil supérieur de la Magistrature, dans le cadre dudit projet de loi organique, qualifié de «pas crucial» consacrant l’indépendance de la Justice. Le Président de la République a mis en avant le rôle de cette instance dans la consécration de l’indépendance de la Justice. Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu, le mardi 7 décembre, les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd’hui signée par plus de 6.000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message qui exprime certains des constats qu’il fait, à l’occasion des auditions et missions qu’il mène dans toutes les juridictions. Pour le Conseil, celui-ci estime que les problématiques soulevées posent des questions d’indépendance de la magistrature, car il ne peut y avoir d’indépendance lorsque les conditions d’exercice professionnel sont en contradiction avec les exigences éthiques et déontologiques. Néanmoins, il lui semble important que les difficultés rapportées soient prises en compte dans toute leur ampleur, y compris en ce qu’elles posent la question de l’insuffisance des moyens alloués aux services judiciaires. Il lui semble tout aussi important que la considération qui doit être portée aux magistrats et fonctionnaires qui travaillent dans des conditions souvent dégradées, leur soit manifestée. Parmi ses missions, la poursuite des réflexions qu’il mène sur la situation actuelle, l’avenir de l’institution judiciaire en général et de la magistrature en particulier. Le Conseil se tient à la disposition du Président de la République, conformément à l’article 64 de la Constitution, et du comité des Etats Généraux de la Justice, pour partager cette réflexion, conclut le communiqué du CSM, rendu public le 9 décembre dernier. Par ailleurs, c’est hier que les magistrats de la République devaient procéder à l’élection de leurs représentants au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), au niveau des Cours de justice, des tribunaux administratifs et de la Cour suprême et ce, conformément aux dispositions des deux articles 180 et 224 de la Constitution, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice. Le CSM qui se veut « le garant de l’indépendance de la justice conformément à la Constitution, est présidé par le Président de la République et se compose de 26 membres dont 15 magistrats du siège et des Parquets, élus par leurs confrères », précise la même source. Le bureau permanent du CSM a décidé d’organiser ces élections en application de l’article 224 de la Constitution, une opération ayant enregistré 42 candidatures, a ajouté le communiqué du ministère, soulignant qu’il s’agit « d’un nombre sans précédent, les magistrats étant conscients de l’importance de cette phase et du rôle central de ce Conseil ».

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