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Conseil de la Nation. 02 projets de lois sur la justice soumis en plénière

Le Sénat reprendra du boulot, aujourd’hui, à la faveur des travaux de cette plénière consacrée à la présentation et à l’examen de deux textes de loi relatifs à l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et au découpage judiciaire présenté par le garde des sceaux et ministre de la justice, a indiqué le communiqué de cette institution. Rappelons, que ces deux projets de lois ont été adoptés, récemment, par la chambre basse en présence de son initiateur Rachid Tebbi. La plénière, d’aujourd’hui, sera consacrée à la présentation et à l’examen de deux projets de loi relatifs au « projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement, et au projet de loi portant découpage judiciaire ». Pour rappel, ces deux textes de loi seront présentés par le représentant du gouvernement et les deux rapports préliminaires soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives. Les interventions des membres du Conseil de la nation ainsi que la réponse du représentant du Gouvernement aux questions des sénateurs seront ensuite entendues.

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