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Bouira. Journée d’étude sur la comparution immédiate

Sous la houlette de Monsieur le procureur général près la cour de Bouira, une journée d’étude a été organisée, avant-hier, sur le thème de «la procédure de la comparution immédiate», au niveau de l’auditorium de l’université Akli-Mohand-Oulhadj de la ville de Bouira. Ont pris part à cette journée d’étude, des magistrats des cinq (5) tribunaux attachés à la cour de la Wilaya de Bouira, des avocats, des professeurs de droit, des représentants des services de sécurité et de la société civile. Dans les faits, c’est une journée d’évaluation et de réflexion sur l’application des procédures de la comparution immédiate, a déclaré le procureur général près la cour de Bouira, Monsieur Cherif Djaâd. En effet, il a été question d’évaluer et de juger les procédures de la comparution immédiate durant sept années après leurs applications et de trouver et de distinguer les dysfonctionnements, les lacunes et les tares dans l’objectif de faire des propositions pour apporter des amendements pour perfectionner et améliorer lesdites procédures. Le procureur général poursuivra : « La comparution immédiate n’est pas assujettie au flagrant délit et représente certaines insuffisances et carence par souci et préoccupation de progresser et améliorer les droits du prévenu, nous allons essayer de sortir et de dégager des propositions adéquates et ambitieuses, dans l’optique d’enrichir la législation en vigueur qui sera appelée à subir des améliorations dans un avenir proche ». «La révision de la procédure de comparution immédiate mérite une bonne réflexion et une bonne étude et pour préserver le droit du prévenu, et il y aura des suggestions dans ce sens, pour réintroduire la procédure de flagrant délit». Et toujours dans le même ordre d’idées durant le déroulement de cette journée d’étude sur la comparution immédiate, l’autre sujet abordé et pas des moindres et qui a un lien directe avec le problème de l’agent chargé de présenter un accusé pour une comparution immédiate devant le procureur de la République ou devant le juge d’instruction , qui se trouve dans l’embarras en train de passer toute une journée dans la salle d’attente, alors qu’il est question d’une comparution immédiate qui ne pourrait pas prendre beaucoup de temps, d’après les participants. Me Noureddine Gali, du bâtonnat de la wilaya de Bouira, pour sa part, affirmera : « Nous avons remarqué certaines insuffisances, notamment pour ce qui est des droits de l’accusé qui doivent être au même titre que ceux de la victime. Comme à ce qu’il s’agit d’avoir un avocat pour l’accusé dans le cadre de la comparution immédiate, qui nécessite une assistance juridique ». Cet avocat continuera : « Nous souhaitons que la fonction du juge des libertés soit créée, ainsi que l’utilisation du bracelet électronique pour l’accusé surtout quand il ne représente pas un danger pour la société, au lieu de sa détention ». Ainsi, ça concerne d’élargir l’usage du bracelet électronique, pas uniquement aux détenus ayant purgé une certaine peine. D’autres préoccupations ont été soulevées, c’est-à-dire l’exiguïté des salles d’audience dans certains tribunaux, et leurs lieux de geôles, qui nécessitent amélioration. En somme, cette rencontre entre magistrats, avocats et professeurs de droit a été destinée à cibler les imperfections dans les procédures de la comparution immédiate dans le but de les corriger, à l’ombre des prochaines modifications dans la législation, annoncées prometteuses en faveur des droits du citoyen.

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