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Avantages accordés aux investisseurs par l’AAPI. Près de 160 secteurs d’activités exclus

Algérie–investisseurs pourquoi ça ne marchait pas toujours malgré les atouts et les potentialités économiques du pays ? Il est temps que ça décolle, estiment les experts. La solution réside selon les autorités nationales en charge du dossier de l’investissement dans la relance de l’investissement hors énergétique. Pas seulement, ne sera pas investisseur qui le voudra. Les critères et le profil de l’investisseur potentiel de choix ont été fixés. Dans le cadre du soutien à l’investissement productif, une nouvelle ne comportant pas moins de 160 activités exclues des avantages accordés par l’Etat vient d’être rendue publique. Désormais le bénéfice des avantages et autres incitations visées par le nouveau code de l’investissement, n’entrera en vigueur qu’après la mise en exploitation du projet d’investissement. Un procès-verbal de constat de l’entrée en exploitation dudit projet doit être présenté dans le dossier de l’investisseur pour pouvoir postuler aux avantages.
Depuis 2014, les revenus pétroliers du pays ont chuté de moitié. Le nouveau contexte de la crise ukrainienne a influé sur les cours énergétiques. Le gaz algérien se vend plutôt bien et les cours du pétrole algérien, le Sahara Blend, est devenu plus coté qu’auparavant. Et s’il n’y avait pas les répercussions de cette crise, où en serait notre économie ? Pour prévoir tout dérèglement de l’économie, l’Etat a posé une nécessité absolue : la diversification de l’économie à travers des activités hors hydrocarbures fiables. En théorie, le champ d’investissement algérien reste très attractif grâce, notamment, aux atouts innombrables pour peu que les investisseurs jouent le jeu dès maintenant dit-on. Le nouveau décret publié au journal officiel est clair été précis là-dessus. Le gouvernement d’Aymen Abderrahmane révise donc sa copie dans le domaine du soutien et de la promotion de l’investissement. L’Algérie veut limiter la déperdition des avantages entre autres fiscaux et parafiscaux dans des projets soit inutiles soit non rentables. Tout compte fait, près de 160 secteurs d’activités de production et de services, sont exclus des avantages accordés aux investisseurs par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), qui remplace désormais l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), selon un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) N° 60. Signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, le 8 septembre courant, le décret exécutif n° 22-300 a fixé les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert.
Promulgué en application des dispositions de la loi n° 22-18 relative à l’investissement, ce texte a énuméré la liste des activités exclues des avantages du régime des zones, et qui comprend près de 145 activités, selon la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. Il s’agit, entre autres, des activités de fabrication de tabac, de rond à béton, de ciments gris, de production d’eau minérale et de source, de boissons diverses, de promotion immobilière, d’artisanat, de commerces sous toutes ses formes et services de prestations (restauration, location, expertise et conseil…), ainsi que des activités de conditionnement et d’emballage, de création d’établissements bancaires et d’assurance, d’intermédiaire en Bourse. Le décret comprend aussi une deuxième liste des activités non éligibles aux avantages du régime des secteurs qui concerne 13 activités, notamment celles d’extraction et de préparation de produits minéraux divers, la fabrication industrielle de produits céramiques et sanitaires, la création d’établissements pharmaceutiques d’exploitation des décisions d’enregistrement de produits, ainsi que des activités de réparation, installation et maintenance des matériels de téléphonie. Quant à la troisième liste, elle porte sur les biens non éligibles aux avantages, avec six types de bien dont notamment le matériel de transport routier de marchandises et de personnes pour son propre compte, les équipements de bureaux et de communication non directement utilisés dans la production, l’emballage récupérable, les équipements sociaux (matériel, mobilier et équipement ménager), ainsi que le matériel informatique. En outre, ne sont pas aussi éligibles aux régimes d’incitation, tous les biens relevant des classes du système comptable financier et les biens d’équipement usagés, y compris les chaînes et équipements de production. Toutefois, les biens d’équipement rénovés et importés constituant des apports extérieurs en nature, entrant dans le cadre des opérations de délocalisation d’activités à partir de l’étranger, sont éligibles aux avantages, est-il précisé dans ce texte. Pour le seuil minimum, pour le bénéfice de la garantie de transfert, il est calculé sur la base de la part de financement d’origine étrangère incombant aux investisseurs dans le coût total de l’investissement. Il a été fixé à 25 % du montant de l’investissement, est-il par ailleurs mentionné dans le décret.

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