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Amendements introduits au titre des dispositions de la loi relative à la commune. Détails sur les six points en question

Comment éviter les «blocages» dans une assemblée locale? Pourquoi des amendements du code communal ? Et quel impact sur le développement local ? Les réponses à ces trois questions fondamentales semblent évidentes. Soutenir les assemblées locales élues, accélérer leur mise en fonctionnement et leur conférer de larges prérogatives, éviter les blocages dans le fonctionnement des assemblées et réduire les délais d’installation des présidents des assemblées. Ce sont là les axes essentiels des changements préconisés par l’Etat dans le projet du code communal dans le cadre des amendements «anticipés» prévus par l’ordonnance d’Août 2021. Six points élémentaires sont tenus. Ils procèdent de profonds changements dans la bonne marche des assemblées locales. L’objectif est de ne pas tomber dans les «pièges» organiques du passé entravant la prise en charge des affaires courantes des citoyens et des projets. Pour cela il y a eu nécessité de réviser le code communal et de wilaya pour les mettre au diapason de réformes profondes intervenues après l’élection du président de la république Abdelmadjid Tebboune dans le cadre de l’Algérie nouvelle. On se remémore, certes, cette époque non lointaine ou une simple non élection du président d’une assemblée par exemple, pouvait entraver tout le processus démocratique et pénaliser le fonctionnement d’une assemblée délibérante sur laquelle repose l’adoption des marchés publics, la création d’Epics, de projets ou la signature de conventions. A priori, il semble bel et bien que les «leçons» du passé de certaines assemblées de l’«ère boutef» ont été retenues. Les amendements introduits au titre des dispositions de la loi relative à la commune, approuvés par l’ordonnance 21-13 du 31 août 2021, s’inscrivent dans le cadre de leur harmonisation avec le nouveau régime électoral en prévision des élections locales prévues le 27 novembre, dont la campagne a débuté jeudi. Les amendements en question portent sur six points détaillés dans l’ensemble. L’article 64 de la même ordonnance prévoit que « dans les huit (8) jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, les élus sont conviés par le wali pour l’installation de l’assemblée populaire communale ». Alors que l’article 64 bis stipule que « dans les cinq (5) jours qui suivent son installation et sous la présidence du doyen d’âge des élus, l’assemblée procède à l’élection du président de l’assemblée populaire communale ». Il s’agit également, selon la même ordonnance, de « la mise en place du bureau provisoire pour superviser l’élection constituée de l’élu le plus âgé assisté des deux (2) plus jeunes élus. Ils ne doivent pas être candidats. Le bureau provisoire reçoit les candidatures à l’élection du président et établit la liste des candidatures. Les membres d’une assemblée communale n’auront ainsi aucune excuse réglementaire pour aller de l’avant élire leur président notamment en cas d’absence de majorité absolue d’un parti politique siégeant à l’assemblée. L’article 65 modifié stipule que « le candidat à l’élection à la présidence de l’assemblée populaire communale est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux (2) listes ayant obtenu plus de trente-cinq pour cent (35%) au moins des sièges, peuvent présenter un candidat ». « Dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les trente-cinq pour cent (35 %) au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat », selon le même article qui ajoute : »En cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé ». Dans sa réunion extraordinaire le 30 août dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi relative à la commune pour les adapter au nouveau régime électoral, notamment en ce qui a trait au volet relatif au président de l’Assemblée populaire communale (APC) et ses vice-présidents. Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, avait procédé en octobre dernier à l’installation des ateliers de révision des codes, communal et de wilaya, dont les travaux doivent être achevés avant la fin de l’année en cours, rappelant que la révision des textes régissant les collectivités territoriales intervenait en « application des directives de Monsieur le Président de la République données au Gouvernement pour la refonte du cadre juridique inhérent à la gestion locale ». Il avait souligné également « l’importance » à accorder à la refonte des textes juridiques et au rôle économique des communes. Dirigés par le secteur de l’Intérieur, les travaux de ces ateliers permettront le « renforcement » de la décentralisation prônée par les pouvoirs publics. Le prochain scrutin constitue un nouveau jalon dans le processus d’édification de l’Algérie nouvelle à travers la démarche du renouvellement des institutions de l’Etat et les réformes profondes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, depuis son élection le 12 décembre 2019, notamment l’élaboration de la nouvelle Constitution soumise au référendum populaire en novembre 2020, les élections législatives du 12 juin dernier et les prochaines élections locales. Des parlementaires avaient affirmé lors du débat du plan d’action du gouvernement fin septembre dernier, « la nécessité » de la révision des codes communal et de wilaya, afin de permettre aux élus locaux de contribuer à la réalisation du développement local au profit des citoyens. Ils ont également mis en avant l’importance de la révision des codes communal et de wilaya comme préalable pour permettre à l’élu local d’accomplir ses missions et de contribuer à la réalisation du développement local auquel aspirent les citoyens.

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