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Amendements des lois sociales de 1990. Vers l’élaboration d’un projet de loi relative à l’action syndicale

Les lois sociales N- 90-11 du 21 Avril 1990 relatives aux relations de travail sont-elles devenues caduques ou obsolètes en ce contexte particulier né des retombées désastreuses de la crise sanitaire où des milliers de travailleurs ont été sommés de quitter leurs travail , pendant que les licenciements en vrac ont meublé ce quotidien si morose des travailleurs salariés en Algérie. Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l’organisation et pour le compte d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée ci-après dénommée employeur. Par ces amendements qui seront adoptés, ira-t-on vers une flexibilité des procédures concernant les contrats de travail et notamment vers un assouplissement des procédures de l’exercice de l’action syndicale pour l’élargir et permettre aux syndicats autonomes plus de représentativité. Notons que seul l’UGTA était considérée comme partenaire social privilégié par les pouvoirs publics, et ce, avant le hirak béni de 2019 et la démission forcée de l’ex SG de la centrale syndicale. Depuis, plusieurs réformes juridiques, notamment celle relative à l’exercice du droit syndical, ont été engagées en vue d’une plus grande adaptation aux normes internationales vu la tendance générale qui prévaut sur le plan international. Cette réforme des lois sociales de 1990, initiée par les pouvoirs publics est actuellement au stade d’avant-projet de loi. Elle se base, essentiellement, sur les conclusions du Rapport de la Commission d’experts pour l’application des Conventions et Recommandations, présenté lors de la 108e session de la Conférence Internationale du Travail, du 10 au 21 juin 2019 à Genève. Raison pour laquelle le conseil des ministres d’avant- hier, avait tablé sur l’urgence d’une telle modification de ces lois sociales, surtout concernant la levée de boucliers que suscite la problématique de représentativité de toutes les branches et activités dans tous les secteurs et l’octroi d’agrément par le ministère du travail. Le président de la République a salué les amendements contenus dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l’octroi d’un congé sans solde d’une durée d’une année, renouvelable de six mois pour tout salarié désirant créer une entreprise pour encourager les jeunes à créer une dynamique dans les secteurs productifs. Il s’agit de la préparation d’un projet de loi relatif à l’action syndicale plus étoffé, à la faveur de la concertation et le débat avec les professionnels. Le projet de loi en question doit garantir une représentation effective des syndicats et assurer la promotion du volet socio-professionnel des travailleurs, loin des conflits politiciens qui ont vidé l’action syndicale de sa véritable essence. Lors de cette rencontre, le président Tebboun a donné des orientations au Gouvernement pour la préparation des statuts particuliers sectoriels pour éviter les contraintes rencontrées dans la gestion des secteurs, régis par la loi relative à la fonction publique. Il a, notamment, ordonné l’accélération du processus d’octroi de la carte « Chifa » aux bénéficiaires de l’allocation chômage. Le premier magistrat du pays a exhorté le Gouvernement à l’élaboration d’un fichier définitif recensant les bénéficiaires des contrats de pré-emploi en prévision de leur insertion définitive dans leur poste.

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