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Affaires de corruption et autres privilèges, avantages, dilapidation, abus de fonction… Justice: des reports en série

Alors que la lutte anticorruption se poursuit, le report des procès pleut sur les Tribunaux et les Cours, souvent sur proposition du Collectif des avocats des accusés. Les robes noires évoquent, à leur tour, plus de temps pour mieux s’informer sur le dossier de leurs clients, accusés de corruption. Le contexte sanitaire marqué par le Covid-19 a été la principale cause de ce chamboulement du calendrier. Beaucoup d’affaires sont renvoyées aux calendes grecques. Ceci intervient après la dernière purge opérée dans le secteur de la justice des 17 présidents de Cour et des 19 procureurs généraux. A l’évidence, les reports sont demandés par la Défense. A commencer par le report de l’affaire de l’ex-homme d’affaires de l’empire ETRHB. La Cour d’appel d’Alger vient de renvoyer le procès en appel d’Ali Haddad, condamné à 18 ans de réclusion en première instance. La Cour d’Alger a décidé, hier, à l’ouverture de son audience, le report au 20 septembre en cours, du procès en appel de l’homme d’affaires et ex-patron du FCE, Ali Haddad, condamné en première instance, à une peine de 18 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 08 millions de DA dans des affaires liées à la corruption et ce, à la demande du Collectif de Défense et en raison de l’absence de certains accusés. Le dossier est lourd selon les griefs retenus contre l’ex-patron des patrons, incarcéré à la prison de Tazoult, à Batna, après son transfert de la prison d’El Harrach, à cause de certaines fuites avec l’extérieur. L’accusé Ali Haddad est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation liés essentiellement aux affaires de corruption dont l’obtention de privilèges et d’avantages en violation de la législation, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts et corruption dans la conclusion de marchés publics. Notamment impliqués dans la même affaire, pour octroi d’indus avantages à l’ancien chef du FCE (Ali Haddad) et conclusion de marchés en violation de la législation, les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia ont été condamnés à 12 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un (01) million DA. Les deux anciens ministres, Mehdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont écopé de 02 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 500.000 DA chacun, tandis que l’ancien ministre, Abdelghani Zaalane, a été condamné à 03 ans de prison ferme. Le tribunal a également condamné par contumace à 20 ans de prison ferme et une amende d’un (01) million de DA, l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, contre lequel un mandat d’arrêt international a été émis contre lui. Il a prononcé, en outre, des peines de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un (01) million de DA à l’encontre de l’ancien ministre Ammar Ghoul ; une peine de 02 ans de prison ferme à l’encontre des anciens walis d’El Bayadh, Abdellah Benmansour et d’Annaba, Mohammed Selmani ; de 05 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA à l’encontre de l’ancien ministre, Abdelkader Kadi et de 03 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA à l’encontre de Amara Benyounes et Boudjemaa Talai. Le Tribunal de Sidi M’Hamed avait, pour rappel, ordonné la confiscation de tous les biens des accusés dans l’affaire d’Ali Haddad dont le gel des comptes bancaires. Les frères de Ali Haddad que sont Rebouh, Mohammed, Omar, Soufiane et Meziane, ont été condamnés, chacun, à 04 ans de prison ferme assortis d’une amende de 08 millions de DA chacun. Les reports concernent notamment le procès des frères Kouninef qui est reporté pour le 09 du mois en cours. Le procès des trois frères Kouninef, jugés pour des affaires de corruption, a été reporté mercredi dernier 02 septembre par le Tribunal de Sidi M’hamed au 9 septembre prochain, à la demande de la Défense. Les frères Réda, Abdelkader-Karim et Tarek Kouninef avaient été placés le 24 avril 2019 sous mandat de dépôt, après avoir comparu la première fois devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed. Ils devaient répondre à plusieurs chefs d’inculpation dont « trafic d’influence », « blanchiment d’argent », « obtention d’indus avantages », « détournement de fonciers et de concessions » et « non respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics ». La demande du report du procès des frères Kouninef, incarcérés depuis juin 2019, a été justifiée par « l’impossibilité » pour les avocats d’avoir accès à des dossiers et autres documents jugés « nécessaires au bon déroulement du jugement », selon les arguments qu’avance la Défense. La juge a donné instruction à l’effet de permettre à la Défense d’accéder aux documents réclamés. D’autres procès ont été reportés cette fois-ci par le Tribunal de Chéraga entre autres, celui de la présumée Mme Maya. Le procès de celle qui prétendait être la fille cachée de l’ex-président déchu, Mme Maya, dénommée Lechnach Zoulikha-Chafika, a été reporté pour le 30 septembre prochain, au niveau du tribunal de Cheraga à Alger. Il a été pour rappel renvoyé au 26 août. Les deux affaires liées à la sulfureuse «Madame Maya», connue comme étant «la fille cachée» du Président déchu, ont été renvoyées, par le tribunal de Chéraga, au 26 du mois en cours et ensuite pour le 30 septembre prochain. Elles concernent, pour la première, deux ex-ministres, Abdelghani Zaalane et Mohamed Ghazi, ainsi qu’un ex-député, poursuivis par la Cour suprême, et la seconde, neuf autres prévenus ayant été déférés devant le Tribunal, dont «Madame Maya», ses deux filles, le fils de Mohamed Ghazi et Abdelghani Hamel, ex-DGSN, tous poursuivis pour entre autres, «blanchiment d’argent», «trafic d’influence», «octroi d’indus avantages», «dilapidation de deniers publics», «incitation d’agents publics pour l’octroi d’indus avantages» et «transfert illicite de devises vers l’étranger».

À propos NADIRA FOUDAD

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